Bonjour à tous, j'ai un cas pratique à résoudre pour demain (non je ne m'y prend pas à la dernière minute! ^^) sur la thème de la faute délictuelle. J'aurais besoin de votre aide pour 2 questions notamment; je vous écris ci dessous l'énoncé de celles-ci:

1er problème: Monsieur X se trouve hospitalisé pour une blessure profonde subie à la suite d'un accident de moto. L'établissement de santé dans lequel il est soigné a omis d'effectuer le ménage avec sérieux dans la chambre de Mr X depuis plus de trois mois. Ayant contracté une grave infection pendant les soins, il perd sa jambe. Son épouse vient vous consulter.

2ème problème: Voulant se venger de ce qui lui est arrivé Monsieur Dupont, sans consulter personne, met le feu sur un coup de folie, à l'établissement de santé responsable de son amputation. Deux médeçins périssent dans l'incendie; l'établissement se trouve en outre matériellement à moitié détruit.
Quid juris?


Merci d'avance pour votre aide. j'ai travaillé sur els questions mais j'ai du mal à m'en sortir et j'aimerais qu'on me confirme l'issu final, et qu'on m'apporte un peu de jurisprudence sur la question. Merci beaucoup!!

Tu veux pas qu'on te le rédige entièrement aussi pendant que tu y es…

Je constate que tu n'as pas vraiment lu les règles. Où est la présentation demandée ? …