Est ce que qq pourrait m'expliquer la différence entre une clause conventionnelle et une clause légale....ainsi que la différence entre la "faute lourde" et le "manquement à une obligation essentielle"...?

Et enfin qu'est ce que le "plafond légal"?.....

Merci d'avance pour la personne qui aura le courage de m'éclairer!

-clause conventionnellement prévue entre les parties : par exemple horaires de travail, lieu de livraison d'un bien...
-clause légalement prévue : par exemple droit de rétractation dans les 7jours, obligation dinformation etc..

-manquement à une oblig essentielle (du contrat) : par exemple l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur ne livre pas, manque a son obligation d'information etc ...

-plafond légal .. bha tout dépend du contexte ^^ ..

.. en espérant que ces quelques exemples ont pu t'eclairer !

Oui merci beaucoup pour ces quelques infos c sympa d'avoir rep! bonne journée!

Moi aussi je comprend pas trop la différence entre clause conventionnelle et clause légale...puis faut pas compter sur mes cours de TD et les schémas incompréhensibles de Mlle Poirret pour y voir plus clair !! J'laime bien Poirret mais faut qu'elle arrête avec ses schémas qui mènent à rien !!!

une clause légale est uen clause inclue dans un contrat imposé par la Loi (avec un grand L car cela peut etre la loi comme un rglmt)
la clause conventionnelle est la clause résultant de la volonté des parties et qui aura force obligatoire du fait de l'échange des consentements des parties et non du fait de la Loi

Bien expliqué, j'aurais pas pu faire mieu....

c'est quand que tu devient chargé de TD sant?

Bien expliqué je l'avou! Ca m'a aidé car disons que sur ce point ma chargé de TD est passé très rapidement!

Tu as qui en chargé de TD ?

Votez pour moi !!

Sant Président de la fac en 2014


ps: allez y continuez de m'envoyer des fleurs j'aime ca

Excuse moi Drazel mai jprefere taire son nom car je la trouve plutôt incompétente et très injuste sur la notation....Si d'ailleur on pouvait changer de chargés de TD au second semestre ca m'arrangerai!

Ok je crois que je vois qui tu as...mais bon changer la tienne si c'est pour tomber sur Dehu ou Hangoc....

Ouai j'avou mais bon en meme temps je pense que je prefererai encore Dehu, ca pourai pas etre pire

Quelqun a Hangoc d'ailleur??? Elle est bien comme chargée de TD ou pas?

Modo: evite les "double poste" edite ton 1er pour rajouter ce que tu veu dire

sinon moi j'ai pas Hangoc, j'ai une autre chargé de TD, sévère sur la notation, mais ses TD sont complet et bien expliqué.
En même temps elle a rajouter bcp d'heure ce qui fait que j'ai eu 14 séances de TD lol