Etes vous calé en droit extra-patrimonial de la famille ...

Nouveau Age: 29 Études: Master 1 Nombre de messages: 2

Bonjour à tous, actuellement en pleines révisions, il y a quelques points du sujet de l'an dernier dont je n'ai pas réussi à venir à bout malgré des tubes d'aspirines par dizaines, des nuits blanches à n 'en plus finir et des litres et des litres de café ... Allez je vous fais un petit " blind-test" .

- 1°/ Quelles incidences peut engendrer l'altération des facultés mentales d un époux sur la rupture du lien conjugal ?

-2°/ X et Y ont conclu une convention par laquelle ils se dispensent réciproquement du devoir de cohabiter dans le cadre de leur mariage. Quelles sont les incidences sur une éventuelle rupture de leur union ?

-3°/ La prise de conscience par un époux de son homoseuxalité peut-elle constituer une altération du lien conjugal ?

-4°/ Pourquoi la Cour de Cassation considere t elle que la volonté de ne plus traiter un enfant comme le sien ne suffit pas à faire disparaitre la possession d'état ?

Enjoy .

euuu c'est deu programme de L1 ça, non ? en tout cas c'est tres loin pr moi et j'en sais foutre rien :/
Par contre je suis bien calé en droit patrimonial de la famille Very Happy

YoucancallmeMaster a écrit:

- 1°/ Quelles incidences peut engendrer l'altération des facultés mentales d un époux sur la rupture du lien conjugal ?

-2°/ X et Y ont conclu une convention par laquelle ils se dispensent réciproquement du devoir de cohabiter dans le cadre de leur mariage. Quelles sont les incidences sur une éventuelle rupture de leur union ?

-3°/ La prise de conscience par un époux de son homoseuxalité peut-elle constituer une altération du lien conjugal ?

-4°/ Pourquoi la Cour de Cassation considere t elle que la volonté de ne plus traiter un enfant comme le sien ne suffit pas à faire disparaitre la possession d'état ?

Enjoy .

alors si me ssouvenirs sont bon:

-3) OUI
-2) Le devoir de cohabitation n'est pas indispensable????

Ct l'année derneire et je sais plus, c'est grave . . .

YoucancallmeMaster a écrit:

- 1°/ Quelles incidences peut engendrer l'altération des facultés mentales d un époux sur la rupture du lien conjugal ?

-2°/ X et Y ont conclu une convention par laquelle ils se dispensent réciproquement du devoir de cohabiter dans le cadre de leur mariage. Quelles sont les incidences sur une éventuelle rupture de leur union ?

-3°/ La prise de conscience par un époux de son homoseuxalité peut-elle constituer une altération du lien conjugal ?

-4°/ Pourquoi la Cour de Cassation considere t elle que la volonté de ne plus traiter un enfant comme le sien ne suffit pas à faire disparaitre la possession d'état ?

1) Depuis la loi de 2004 il n'y a plus de divorce pour altération des facultés mentales, il est remplacé par le divorce pour altération du lien conjugal qui peu survenir après 2 ans après la fin de la communauté de vie contre un délai plus long aupparavent (je sais plus trop quelque chose genre 5 ans). Sinon ça change pas grand chose, sauf si il est mis sous un régime d'incapacité a ce moment la je crois qu'il pourra plus divorcé par consentement mutuel et il aura besoin de lassistance de son curateur/tuteur

2) Si je crois qu'on peut antonin, cest la convention pour faire disparaitre les devoirs et obligations des époux comme la fidélité qui est d'ordre public. Car une convention ca reviens a une séparation de fait non? Et la séparation de fait (heuresement) est admise.
Comme pour la 1) au bout de 2 ans on peu demandé un divorce altération

3) Heu bas en soit dans la loi de 2004 peut importe le motif. Si un époux découvre son homosexualité et quitte sa conjointe pendant 2 ans y a altération. Si par contre il découvre son homosexualité et reste avec sa femme, bas ca dépendra alors si il est bisexuel ou pas parceque faut quand meme qu'il respecte son devoir conjugal:p

4) Bon celle la je suis vraiment pas sur du tout... C'est peut etre à cause du nomen tractatus fama non? C'est pas des critères cummulatif, si il a le nom et qu'il est réputé etre le père au vue des autres ca suffit non?
Et puis de toute façon, la Cour cherche toujours à préservé l'intéret de l'enfant: il est préférable d'avoir un père absent que plus de père du tout.

Alors jai bon?:p

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