Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partager | 
 

 Question sur le droit médical

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Fanou63
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age: 29
Études: Thèse de biologie
Nombre de messages: 1


MessageSujet: Question sur le droit médical   Lun 21 Jan - 10:34

Salut les juristes !
je pensait pas dire ça un jour mais j'ai besoin de vous. Razz En fait j'ai une question à vous poser concernant le droit médical (enfin je crois que ça rentre dans cette catégorie). Là voilà :
Lors d'un test d'alcoolémie ou de stupéfiants fait par les forces de l'ordre, est-ce que l'utilisation d'un appareil qui ne prélève qu'une goutte de sang (un peu comme le système autopiqueur des diabétiques) est autorisée si le policier n'a pas de qualification particulière ? Dans le cas contraire quelle formation est nécessaire à l'agent de police ?
Enfin imaginons que ce soit la machine elle-même qui pique (après apposition du pouce ou de l'index). Y'a-t-il un problème légal à l'utilisation d'un tel appareil ?
Merci d'avance aux juristes éclairés qui pourront me répondre (ou même me dire où je peux trouver la réponse).
Steph
Revenir en haut Aller en bas
 

Question sur le droit médical

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» L2 Droit Administratif Gonod
» L2 Droit des contrats Fabre Magnan
» QUESTION DROIT COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF
» Question sur le droit médical
» Droit bancaire: question personnelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-