Bonjour,

J'ai quelques cours de "droit" et j'ai un petit rapport à rédiger. Pour se faire, je dois m'appuyer sur des articles. Le problème est que je ne suis pas du tout familier du droit, ce n'est pas mon domaine. Donc je ne sais pas où chercher.

Pourriez-vous m'indiquer où trouver des articles relatifs à l'uniformité de la république sur son territoire ? En gros, qu'il y a un droit Français et que celui-ci s'applique partout.

Il me semble qu'il y a une "devise" (officielle ? Ecrite quelque part ?) qui dit que la France est une et indivisible. Le "une" est-il à interprêter dans le sens que je cherche ou pas ?


Merci

Cordialement

tu peux jeter un oeil ici http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

Article 1er :
La France est une République
indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyen

je pense que la constitution ca doit être bon

Article 73 :

Dans les
départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont
applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations
tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces
collectivités.

Je crois que c'est ça...

Merci beaucoup !

Code civil aussi
Article 1 et 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=77AACD893E1B6B2333F620C895A57C59.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006089696&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080218