est ce que vous avez des cours ou des bouquins qui parlent de certains sujets que je dois préparer pour le grand oral du cfpn mais sur lesquels je ne trouve rien :

- le fait et le droit
- la fraude
- acte juridique et acte instrumentaire
- les sanctions civiles des règles de droit
- la rétroactivité

merci d'avance!

sur google t'as quelques éléments de réponse mais c'est vraiment pas complet vu que ça reprend n'importe quelle branche du droit.
A mon avis faut trouver des gars qui ont fait des thèses sur ça, mais comment...

merci d'avoir répondu!

C'est des sujets vraiment intéressants je trouve.
Ce sont des notions qu'on retrouve dans totues les branches du droit (voir le droit lui même pour certains), donc faut vraiment tou maitriser.
S itu arrives à trouver des livres, ça m'intéresserait de savoir lesquels

Cherche dans les thèses publiées si tu veux vraiment voir traité ces sujets en long et en large^^

je vais chercher les thèses publiées si je trouve. merci.