Salut tout le monde!
est-ce que par hasard quelqu'un saurait s'il existe une jurisprudence sur la définition du terme "menace"? Je suis en sciences po et je rame, je trouve rien... Du coup si vous aviez des pistes ou fait un cours dessus, je suis preneuse!!
Merci

Salut à toi!

Bon normalement tu devrais te présenter sur le forum de présentation d'abord mais je vais répondre parce que j'aime bien ceux qui font un M2 en sécurité^^

Le problème c'est que si tu poses cette question c'est que tu n'as pas vraiment de contexte à rattacher au terme. Tu veux ten servir dans l'introduction ou quelque chose comme ca?

Le terme menace n'a pas à ma connaissance de définition particulière en droit, on lui applique le sens courant dont tu trouveras une définition précise dans ton dictionnaire préféré. Si toute fois tu veux voir si un juge l'a déjà évoqué voici quelques pistes.

En réalité le terme "menace" en droit se rattache directement à une infraction pénale (ou plutot à une pluralité d'infraction). La répression des menaces est prévue aux articles 222-17 et suivant du code pénal. Tu trouveras dans l'index du code tous les articles qui y font référence et en dessous les plus grandes jurisprudences à ce sujet.

Le code conseille par ailleurs un commentaire sur la menace du professeur Véron publié à la revue Droit pénale 2001 commentaire numéro 138. (Je l'ai pas lu mais tu trouveras peut etre ton bonheur labas)

Autrement la menace existe aussi dans d'autres branches du droit mais elle prendra alors des formes diverses comme la violence ou la contrainte morale.

Voila bon courage! Mais présente toi quand même ca serait sympa!

Je te remercie! en fait je voulais utiliser le terme de menace dans un dossier concernant la menace terroriste en prévention des risques (oh la la, que ça devient compliqué!)... ça fait parti du code pénal?
Mine de rien, c'est super galère pour moi le droit et je crois que je vais pas m'en sortir!...
Enfin merci quand même pour le coup de pouce!

hum non je pense pas que tu trouves de définition juridique (pénale) intéressante pour la menace terroriste car le contexte n'a pas d'influence particulière sur les qualifications pénale. La gestion des risques n'est pas véritablement une matière juridique.

Sinon faudrait peut etre regarder dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme parce qu'elle à eu à statuer plusieurs fois sur des affaires relatives à l'application de la procédure pénale dans le contexte particulier du terrorisme irlandais (cf. 21 décembre 2001 Heaney et McGuinney contre Irlande), le gouvernement défendeur évoque souvent "la menace terroriste" et "un risque pour la sécurité" pour justifier des entraves aux droits de la défense. Mais jai pas l'arrêt intégral donc je sais pas si la Cour EDH y réponds concretement (davantage qu'au point 57 de l'arrêt précité qui laisse un peu perplexe).

Je vois pas trop où on pourrait chercher d'autre... Peut etre en droit administratif mais ca métonnerais qu'on trouve une jolie définition.

Bon courage pour ton dossier et si tu as d'autres questions plus générale sur le droit ou que tu as besoins de méthode pour trouver des infos hésite pas à nous demander ou a m'en parler via MP ou msn.

Voilou