Bonjour à tous,

Est-ce que, par hasard, quelqu'un aurait les cours de DIP du 17 novembre parce que je n'ai pas pu y assister et apparemment le contenu a changé par rapport à celui de l'année dernière donc je ne peux même pas dire de compléter avec le cours de l'année dernière !

Merci d'avance à celui ou celle qui pourrait me l'envoyer !

oui il a juste rajouté trois lignes sur le contrôle par voie d'exception, mais sinon à ma connaissance rien n'a été modifié !

Merci !

hum tiens d'ailleurs, pour ceux qui l'ont bossé, une question : dans la partie sur la non-rétroactivité, le prof s'est pas pris les pieds dans le tapis à propos des traités ? parce que l'article 28 de la CdV dit tout le contraire de ce que dit le prof ... ou alors j'ai pas compris :s (ce qui est aussi possible )

Ta du prendre un mot pour un autre, car ce qu'a dit le prof est conforme à larticle 28 de la convention de Vienne de 1969

En principe:
Pas de rétroactivité

sauf:
Intention contraire
ou intention par ailleurs établie

j'étais sur la cdv de 1978 ... et comme par hasard l'article 28 traite d'un sujet similaire dans les deux conventions !
bon ben désolé du dérangement !

pix (comme t'es le seul à être calé en la matière ), saurais-tu si l'arrêt de décembre 2001 qui dit que "les règles de di communautaire non-écrit l'emportent sur les lois postérieures" a un petit nom ? ou s'il doit être innommé à jamais ?

Rien à voir, dsl, mais il parait que le prof n'a pas fini son cours, je voulais savoir jusqu'où il était allé en amphi ? si quelqu'un pouvait m'éclairer...

Moi j'ai une petite question...dans une annale de DIP l'une des questions posée par le prof était : "comment distingue-t-on une règle impérative d'une règle obligatoire du droit international ?"...

Alors, règle impérative je vois ce que c'est, mais règle obligatoire j'ai pas retrouvé ça dans mon cours ? Quelqu'un saurait-il m'expliquer ce que c'est ?

Merci d'avance, et bon courage pour la fin des révisions

est-ce que l'un d'entre vous aurait la gentillesse de m'envoyer les annales de DIP (petite matière) ? SVP !!!!!

J'ai le même problème que toi I'll kill her… J'en ai déduit qu'une règle obligatoire est simplement une règle inscrite dans une convention internationale et donc qu'elle est obligatoire entre les parties cocontractantes, mais ce n'est que pure supposition donc je dis probablement une grosse connerie.

Concernant le sujet en question, il est disponible ici : http://dl.free.fr/qjRxhKVwL

Euh... une règle obligatoire est une règle qu'on est tenu de respecter et j'ai compris que les règles supplétives étaient des règles obligatoires ! Ce sont des règles auxquelles on peut déroger par un accord contraire mais, en l'absence d'accord contraire, elles sont obligatoires (les sujets de droit sont tenus de les respecter) ! Les règles impératives sont simplement placés à un degré supérieur et il me semble que la différence entre les deux repose sur le fait que la violation d'une règle obligatoire entraine le mise en jeu de la responsabilité de l'Etat qui l'a violé alors que la violation d'une règle impérative entraine la nullité absolue du traité (art. 53 de la convention de Vienne).

Voilà ce que j'ai compris du cours sur les deux notions !

Ok, c'est plus claire comme ça ^^
Merci beaucoup.

Arf désolé jétais pas sur Paris!

Larret du 3 décembre 2001 c'est "syndicats pharmaceutiques" mais je pense pas qu'il lait dit en cours.

Pour les normes obligatoires et impératives, chatmallow à dit l'essentiel. Je rajouterais juste que ca ne s'applique pas que aux conventions internationales mais également à la coutume internationale. De plus la violation d'une règle de droit impérative est aussi la violation d'une règle obligatoire donc ca entraine également la responsabilité international de l'Etat. Les caractères obligatoire / non obligatoire, supplétif / impératif sont indépendants.