Ne t'inquiète pas c'est tout simple
voila l'exam de 2007 :
1. quel doit etre le contenu d'une fiche d'arret ?
2. qu'est ce qu'un arret de règlement ?
3. qu'est ce que Légifrance ?
4. Dans un code, quelle différence établissez-vous entre l'article 325 et l'article R.325 ?
5. Qu'est ce que la Documentation française ?
6. Citez 3 revues juridiques françaises.
7. Retranscrire Bull. inf. C. cass.
8. Quel article de la Constitution énumère les matières législatives ?
9. Donner la signification des termes "infra" et "supra".
10. Citer un doctionnaire de vocabulaire juridique de référence et son auteur.
11. Quel article du Code civil prohibe les arrets de règlement ?
voila. Bon courage.
