Bonjour,

Je suis étudiante en BTS NRC et j'ai besoin d'aide en ce qui concerne une dissertation de droit dont le sujet est "Vous disserterez sur les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration en vous appuyant sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".

J'ai donc fait ce plan:

I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration

1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques

II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

1. Les limitations légales des pouvoirs
2. Les limitations statutaires des pouvoirs

Cependant, j'ai un problème: je n'arrive pas à dissocier les limitations légales et statutaires des pouvoirs du président du CA. J'ai fait beaucoup de recherches sans parvenir à trouver les informations dont j'ai besoin. Je connais les définitions de "légale" et de "statutaire" mais je n'arrive pas à trouver ces notions pour un président de CA.

Qui plus est, je ne trouve pas non plus d'informations qui correspondent bien à mon sujet en ce qui concerne la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. J'ai beaucoup cité la loi NRE dans ma dissertation, mais pas la loi demandée dans la consigne.

Je vous remercie par avance de votre aide, car je ne sais plus vers qui me tourner.

Cordialement.

La loi de 1966 reprend simplement la réglementation précédente en la simplifiant. Elle est à la base des pouvoirs actuels du Président du Conseil d’Administration.
Donc, tu en parles tout au long de ton devoirs puisque quelque part ton devoirs (au vu de ton plan) l'explique.

Maintenant, ton plan est peut être trop descriptif ce qui fait que ton II n'est finalement qu'une répétition de ton I : en donnant les pouvoirs, tu donnes également leur limite possible… De plus, si tu ne trouves pas comment remplir ton II, c'est qu'il n'est peut être pas bon.
Quelle est ta problématique ?

wesh vous avez pécho ce plan sur le net ou quoi ?
Il y a pas longtemps, il me semble qu'une personne, pour la même dissertation, a postée le même plan, mais ne savait pas quoi y mettre...
http://www.lexagora.net/discussions-generales-f1/les-pouvoirs-du-president-du-conseil-d-administration-t1572.htm?highlight=conseil+d+administration

Bonsoir @VLF et merci de votre réponse.

Ma problématique est la suivante: Quels sont les différents facteurs des pouvoirs du président du Conseil d’Administration?

Mon problème, c'est que je ne trouve pas d'information explicite sur les limites légales et les limites statutaires. Je ne suis pas assez "calée" en Droit, étant dans une filière purement commerciale, pour bien les dissocier.

SVP, si vous pouviez m'aider ce serait génial car cela fait 3 semaines que je planche sur cette dissert... Comme je travaille à distance, je n'ai pas bcp d'aide.



@samim94: Le plan dont vous parlez (sur le lien) est inspiré d'un conseil que m'a donné un élève sur un forum d'étudiants. Apparemment quelqu'un d'autre l'a "pécho"... C'est son droit, les forums sont publics...

Merci d'avance pour votre aide qui me sera précieuse.

Pour ta problématique, je trouve qu'elle ne fait que répéter le sujet… Comme si t'avais mis sous forme de question le sujet. Bref, le truc à ne pas faire pour une problématique… Je pense qu'il faudrait plus être axé sur les pouvoirs en eux-même : pourquoi sont-ils limité ? En quoi sont-ils limité ? Le président du CA peut-il tout faire ? etc.

Par contre, pour ton II, mon aide va être très limité : je n'ai fait que du droit général des sociétés en 1er semestre, et donc le droit spécial est pour le 2e semestre, qui n'a pas encore commencé…
Je peux juste te dire que les limites statutaires sont également des limites légales quelque part puisque les statuts sont tout de même encadré par la loi… Peut être qu'une qualification de ces limites serait plus juste pour ton II.

Je te remercie pour ton aide, bonne soirée.