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 Complément de réponse

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AuteurMessage
Flodu72
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MessageSujet: Complément de réponse   Mar 6 Jan - 20:13

Bonsoir tout le monde j'aurai besoin d'une information en complément :

Je suis sur un texte et on me demande si on peut avoir recours a une autre juridiction après la Cour d'Appel, je répond que oui car il y a la Cour de Cassation.

Dans le texte, c'est une femme qui porte plainte contre son employeur, elle gagne au TGI puis le demandeur l'envoi à la Cour d'Appel.
Elle regagne à la Cour d'Appel.

Après j'ai des doutes car elle a gagnée de fois donc pourquoi l'employeur irait en Cassation ?
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Complément de réponse   Mar 6 Jan - 20:36

pour gagner
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Flodu72
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MessageSujet: Re: Complément de réponse   Mar 6 Jan - 20:46

ce que je veux savoir si ses possible que l'employeur aille en cassation ? mais ce n'est un degré de juridiction donc l'employeur ne pourra pas gagner
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samim94
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MessageSujet: Re: Complément de réponse   Mar 6 Jan - 20:56

Tu es ignorant mon petit...
La cour de cassation n'est pas un degré de juridiction mais rejuge en droit...
Il y a pleins d'exemples où en première instance et en appel il y avait, par exemple, une relaxe, et finalement une condamnation en cassation...

La réponse est incontestablement oui.

Ne dis pas catégoriquement "ne pourras pas gagner" car tu ne sais pas...
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VLF
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MessageSujet: Re: Complément de réponse   Mar 6 Jan - 22:31

Flodu72 a écrit:
mais ce n'est un degré de juridiction donc l'employeur ne pourra pas gagner

Et pourquoi il ne pourrait pas gagner ? Rien n'empêche de casser l'arrêt d'appel pour un motif de droit…

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