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 Suppression du juge d'instruction

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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Mer 28 Jan - 19:08

Le Cossaque a écrit:
Non, car moi je vais au concert d'amon amrth, contrairement à certains qui ont une veine qui les démange dès qu'ils entendent un peu de basse mur


Sauf quand c'est shindaraaaaaaa à la basse la sa va mieux Smile
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shindara
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Mer 28 Jan - 21:25

dizo a écrit:


Sauf quand c'est shindaraaaaaaa à la basse la sa va mieux Smile


oh yeaaa !
Non, je ne torturerais pas le Cossaque, il est déjà converti !!



sucette
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VLF
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Sam 31 Jan - 10:33

Pour se remettre un peu dans le sujet :
Voici un mail reçu aujourd'hui de la part de la fac :

webedito@univ-paris12.fr a écrit:

Message de la présidente à l'ensemble des étudiants et personnels de l'université

Chers collègues et étudiants,

Comme vous le savez sans aucun doute, deux sujets importants font aujourd'hui l'actualité de l'Université et des universités : la mastérisation de la formation des maîtres et la réforme du décret de 1984 relatif au statut des Enseignants Chercheurs.

Je suis toujours très soucieuse de ne pas utiliser la liste de diffusion générale pour des informations non institutionnelles.

Compte tenu de l'importance de ces deux sujets, j'ai néanmoins accepté de vous informer, de façon tout à fait exceptionnelle, de la tenue d'une Assemblée générale des personnels et étudiants organisée par l'inter syndicale de P12 sur ces deux sujets le lundi 2 Février à 12h30 - Amphi jaune.

Je viendrai moi-même à 13h30 à cette assemblée exprimer mon point de vue et répondre aux questions.

Par ailleurs, je propose que des numéros exceptionnels de Douzenligne et de la newsletter étudiante soient réalisés la semaine prochaine pour rendre compte, de façon pluraliste, des différents points de vue sur ces deux sujets.

Espérant ainsi contribuer à la qualité et à l'ouverture du débat dans notre Université, je vous prie d'agréer, chers collègues et étudiants, l'expression des mes salutations distinguées.

Simone Bonnafous
Présidente de l'université Paris 12 - Val de Marne

C'est plutôt rare ce genre de mobilisation de la part des profs de fac (encore plus à Paris 12), et comme ça peut nous toucher indirectement, je préfère le signaler.

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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Sam 31 Jan - 11:58

Pour en revenir au juge d'instruction, je trouve ça un peu bizarre aussi mais bon il faut pas non plus critiquer pour le plaisir de critiquer mon cher VLF!

Premièrement il faut précisé que le juge d'instruction n'intervient que dans 5% des affaires, principalement en matière criminelle où l'instruction est obligatoire. Dans les 95% restant c'est le procureur de la république qui mène l'enquête de police et le procureur n'est pas un magistrat du siège non plus. Pourtant les procureurs ne sont pas des gens irresponsables qui ne font qu'obéir à un garde des sceaux dictatorial qui connaitrait toutes les affaires délictuelles de France... Dire que c'est la fin d'une justice indépendante cest se focaliser sur les 5% restants, et parfois, a une justice indépendante il vaut mieux préférer une justice contradictoire car l'indépendance n'est pas forcément synonyme de compétence....

Deuxième point même si le projet est annoncé, cela reste un discours et non un véritable projet de loi. En vertu de l'article 34, la procédure pénale est du domaine de la loi et fait majoritaire ou pas il faudra bien faire passer la pilule aux députés qui ont déjà avalé difficilement la réforme de la carte judiciaire. On peut donc s'attendre à un projet plus élaboré, qui renforcerait le contradictoire ou qui pourrait créer un procureur national...

Bref le débat est ouvert et il n'est pas forcément idiot d'en débattre du moment que ça reste un débat juridique plus que politique car pour l'instant c'est de l'idée qu'il s'agit et non de son application.
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Sam 31 Jan - 16:33

Je fais tâche si je dis que cette réforme du juge d'instruction en juge de l'instruction je m'en fous? Non parce que j'ai beau essayé de m'y intéresser...et bin non je m'en contrefous au fond de moi-même...Est-ce grave pour une future juriste?
Sans transition, chez nous pas de grève pour le moment et les profs ont promis qu'il n'y aurait pas de "mesure" allant contre les étudiants du genre rétention de notes, ce qui me rassure déjà qu'on nous les donne toujours en retard en temps normal. Par contre l'IEP d'aix s'est mis en grève illimité, alors qu'ils avaient même pas fait grève en 68 peace bizarre fin bref...
Je sais pas vous mais j'ai déjà été que trop victime de la grève au cours de ma scolarité...ou pas (qui sait on m'a donné gratos mon BEPC en 2003, mon bac en 2006 et ma licence en 2009?????...oh mais je viens de me rendre compte que c'est tous les trois ans c'est incroyable?
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VLF
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Sam 31 Jan - 17:23

Pix a écrit:
Premièrement il faut précisé que le juge d'instruction n'intervient que dans 5% des affaires, principalement en matière criminelle où l'instruction est obligatoire. Dans les 95% restant c'est le procureur de la république qui mène l'enquête de police et le procureur n'est pas un magistrat du siège non plus. Pourtant les procureurs ne sont pas des gens irresponsables qui ne font qu'obéir à un garde des sceaux dictatorial qui connaitrait toutes les affaires délictuelles de France... Dire que c'est la fin d'une justice indépendante cest se focaliser sur les 5% restants, et parfois, a une justice indépendante il vaut mieux préférer une justice contradictoire car l'indépendance n'est pas forcément synonyme de compétence....

5 % certe, mais il s'agit au final des affaires les plus importantes avec de gros enjeux…
Tu sembles également remettre en cause la compétence du juge d'instruction, une réforme est en cour déjà pour accroitre leur efficacité (du moins en théorie, puisque cette réforme n'a même pas encore commencer à s'appliquer faute de moyen), pourquoi alors réformer de nouveau ?

Pix a écrit:
Deuxième point même si le projet est annoncé, cela reste un discours et non un véritable projet de loi. En vertu de l'article 34, la procédure pénale est du domaine de la loi et fait majoritaire ou pas il faudra bien faire passer la pilule aux députés qui ont déjà avalé difficilement la réforme de la carte judiciaire. On peut donc s'attendre à un projet plus élaboré, qui renforcerait le contradictoire ou qui pourrait créer un procureur national...
Bref le débat est ouvert et il n'est pas forcément idiot d'en débattre du moment que ça reste un débat juridique plus que politique car pour l'instant c'est de l'idée qu'il s'agit et non de son application.

La suppression de la pub et la nomination en Conseil des ministres du PDG de francetelevisions n'étaient également qu'un discours il y a un an, et on voit aujourd'hui que ce n'est pas resté qu'un simple discours…
Même si il est vrai que le contexte n'est plus le même, l'idée a été lancé et le locataire de l'Élysée fera tout, je pense, pour la mettre en œuvre…

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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Dim 1 Fév - 0:20

massue

Pour conclure de toute façon si une réforme doit passer elle passera :p
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Pix
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Dim 1 Fév - 20:02

VLF a écrit:

et on voit aujourd'hui que ce n'est pas resté qu'un simple discours…
Même si il est vrai que le contexte n'est plus le même, l'idée a été lancé et le locataire de l'Élysée fera tout, je pense, pour la mettre en œuvre…


Bah cest son métier non? lol^^
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Mar 3 Fév - 19:33

Le Cossaque a écrit:
Ils le feront pas ça. Ca serait préjudiciable pour eux aussi et ils auraient plus l'appui des étudiants. Déjà qu'à la base, les étudiants en droit font pas grève, alors si en plus ils sont victimes de la grève, Shindara va lancer un maléfice sur les profs.
Et personne n'a envie de mourir, même si c'est pour la bonne cause.


La prof de droit des sociétés a tout de même parler de rétention des notes aujourd'hui, refus de réunir les profs pour la délibération ça veut bien dire ce que ça veut dire !!
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Mar 3 Fév - 22:46

d'après Antonin, les délibérations commencent dans deux semaines.
Donc y'a le temps en attendant et les choses peuvent évoluer.
En plus, Mme Saluden, je doute qu'elle ose se frotter à Shindara. Elle est trop gentille pour provoquer la colère du grand sorcier noir.
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MessageSujet: Re: Suppression du juge d'instruction   Mer 4 Fév - 21:04

Hep c'est officiel la grève des profs débute demain à Toulon, certains profs feront cours mais pas tous mais au moins on nous a bien informé c'est l'essentiel!
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