Bonjour ,
Ma question porte sur la justice des mineurs.
Je n'ai trouver aucune réponse a cette question dans des textes de Lois.
Comme vous faites des études de droit , je me suis dit que vous pourriez me renseigner et je vous en serait très reconnaissant.
Je me demandais ,dans le cadre d'un procès pour une erreur de jeunesse (délit) , qui aurait été jugé une fois que l'accusé aurait atteint sa majorité:
-si le tribunal des enfants le jugeait ?
-si le droit de l'oubli pouvait encore s'appliquer ?
-si l'accusé bénéficiait encore des atténuation de peine pour mineurs?
-si l'accusé pouvait quand même avoir un casier judiciaire ?
Ces questions seront différentiés pour deux cas:
1) le délit est découvert pendant que l'accusé est toujours mineur et le procès ( faute de délais ) se déroulerai une fois sa majorité atteinte.
2) le délit est découvert bien après sa majorité atteinte, et le majeur est ainsi jugé

Merci d'avance

Bonjour leila.smith,
Avant toute demande, il faut passer par la case présentation, merci.