bonjour a tous,

je suis actuellement en troisieme annee de langues etrangeres appliquees..
dans ce cursus des cours de droits sont imperatifs... d'ou ma presence dans ce forum...

le language et les termes propres au droit me paraissent assez difficile a comprendre, c est pourquoi j'ai besoin de votre aide.. si vous le voulz bien, j aimerai savoir quelle est la bonne reponse a cette question 5 jai ait beaucoup de echerche.;mais c est delicat )

Le bodacc est :

1/ un journal d annonce legale
2/une edition du journal officiel
3/un journal d annonce prive

apres plusieurs recherche jai choisi la reponse 2 : une edition du journal officiel...
meme si la reponse 1 peu paraitre la bonne, le bodacc est il vraiment un journal? je sais que ca parait au sein du JO, mais les termes edition et journal qui me posent probleme!!!!


voili voilou.. votre aide me serait cruciale


ps : de plus les societes regies par la loi de 1966 sont elles:
1 toujours commercantes?
2 commercantes si elles le demndent
3 commercante si l objet est commercial
4 aucunes de ces reponses


merci... excusez moi pour toutes ces questions... :s

je ne suis pas tres douee

coucou,

je me suis mieux presentee ans le forum .. merci VLF !

je dirais la 1 pour le bodacc, mais sans conviction ...

Le bodacc est un journal d'annonce légale après pour l'autre question, je la comprend pas ! lol

Je pense que la loi de 1966 dont tu parles fait référence à la SNC, à la SA et à la SARL. Si c'est ça, ben j'dirais toujours commerciale (parce que la SNC, la SA et la SARL sont des sociétés commerciales par la forme, et non par l'objet).

Même chose que chatmallow : Le BODACC est un journal d'annonce légale et les sociétés régies par la loi de 1966 sont toujours commerciales.

Moi aussi je pense aussi que c'est un journal d'annonce légal même si on intitulé peut mettre le doute. La loi de 66 c'est le texte de droit commun des sociétés en général non? Donc euh bin je me range aux avis des autres, elles sont commerciales, enfin je veux pas dire de connerie je suis pas plus douée que toi apparemment...
Je nage à mort dans mon propre cas pratique là