Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partager | 
 

 Interdiction de séjour

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lullaby
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age: 35
Études: traduction
Nombre de messages: 1


MessageSujet: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 15:45

Bonjour !

Est-ce que quelqu’un pourrait me dire s’il existe une différence conceptuelle entre les peines: "interdiction de séjour" (art. 131-31, CP) et "interdiction de parâtre dans certains lieux" (art. 131-6, 12°, CP) ?

Est-ce que c'est la même chose ?

Le Vocabulaire juridique de G. CORNU dit pour l'interdiction de séjour : Peine complémentaire en matière criminelle et correctionnelle (C.pén., a. 131-31 s.) qui consiste dans la défense faite à un condamné de paraître dans certains lieux..."

Je vois sur Internet de nombreux textes et articles qui parlent de « l'interdiction de séjour » pour les étrangers. Dans ce cas, est-ce qu’on ne veut pas dire plutôt "interdiction du territoire français».

Merci par avance de vos réponses !!!!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 16:43

aie aie aie tu t'es pas présenter VLF va te flinguer !!!!

et interdiction de séjour et interdiction du territoire c'est synonime synonyme pareil! sa veut dire "si tu viens t'es dans le merde"
Revenir en haut Aller en bas
Cuecky
Tribun
Tribun


Féminin
Age: 24
Études: M2 Droit de la Banque et de la Société financière
Loisirs: guitare, séries, make up!
Nombre de messages: 603


MessageSujet: Re: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 17:20

dizo a écrit:
sa veut dire "si tu viens t'es dans le merde"


J'aime bien ton explication juridique de la chose lol
Revenir en haut Aller en bas
Pix
Membre d'honneur
Membre d'honneur


Masculin
Age: 23
Études: ESLSCA
Nombre de messages: 2640


MessageSujet: Re: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 17:54

L'interdiction de séjour concerne l'ensemble du territoire français alors que l'interdiction de parraitre dans certains endroit ne concerne que certains lieux publics comme les abords des écoles pour les délinquants sexuels ou les stades dans certains cas de violence lors de match. Mais bon ça cest compréhensible en lisant le code pénal donc je pense pas que ca soit vraiment ta question.

La différence de concept elle réside dans le fait que l'interdiction de territoire concerne une compétence de l'Etat à l'échelle internationale (controle des frontières) alors que l'interdiction de certains lieux est uniquement lié à la compétence de police administrative de l'Etat visant à assurer la sécurité publique. Mais ça, ça concerne d'avantage l'incrimination que la peine.

La peine bah... dans les deux cas cest une restriction a une liberté de circulation sauf que l'une implique une situation internationale. Autrement y a pas de différence conceptuelle fondamentale
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur


Masculin
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544


MessageSujet: Re: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 19:25

Et l'interdiction de forum ou l'interdiction de poster autre chose qu'une présentation pour son premier post, ça existe ? Razz
Une 'tit présentation lullaby s'il te plait, merci. :/

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
http://netbridge.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 19:28

dizo a écrit:
aie aie aie tu t'es pas présenter VLF va te flinguer !!!!


c'est fait.... pan...
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur


Masculin
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544


MessageSujet: Re: Interdiction de séjour   Jeu 26 Fév - 19:33

Ouaip, va falloir que j'investisse dans la mitraillette d'ailleurs, parce que vu la série qu'il y a eu dans le genre aujourd'hui, le flingue ne suffit plus… ^^

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
http://netbridge.fr
 

Interdiction de séjour

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Séjour a Valcatraz !!!
» Mon premier séjour à l'Ashram d'Arnaud DESJARDINS
» Jours pour se couper les cheveux et ongles?
» Le mois de Rajab
» Interdiction de séjour

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-