Salut à tous !

Voilà, je suis fasse à un problème… En Droit judiciaire privé, je dois faire un déclinatoire de compétence. Mais, aucune méthode n'a été donné en TD, le CPC est plus que vague et il n'y a vraiment pas grand chose sur internet (voir rien du tout ^^).
Donc, est-ce que l'un de vous en a déjà vu ou en a déjà fait histoire de voir à quoi cela ressemble ? Cela m'aiderait fortement à faire le mien ^^

idem pour la méthodo du déclinatoire, si quelqu'un en a une, je suis preneuse aussi !
par ailleurs peux tu me dire les devoirs qu'il faut faire pour la prochaine séance parce que j'ai loupé le TD dernier et j'ai oublié d'aller chercher une fiche à la repro . On m'a dit un commentaire d'arrêt 5 avril quelque chose ?

Il y a le déclinatoire de compétence, mais, tout comme l'assignation, les faits sont dans la fiche.
Sinon, c'est le commentaire de l'arrêt du 21 avril 2005 de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation (n° de pourvoi : 03-15.607).

Sinon, t'es dans quel TD ?

merci pour le numéro de pourvoi, je vais quand même pouvoir faire quelque chose ce week-end même sans la fiche

sinon je suis dans le TD du lundi soir à 18h30

C'est pas mal ce que vous faites en TD...

Oui et non…
Sur le principe, c'est une excellente idée c'est claire. Mais en pratique, on ne nous donnes aucune indication… Donc c'est limiter côté méthode mais bon. Résultat, on galère pour faire un déclinatoire de compétence (qui est peut être très basique à faire). ^^

Ah désolée j'avais pas pris procédure civile au premier semestre et dans ma fac on sait pas pourquoi le TD de procédure civile n'est prévu que pour un semestre d'où mon choix....
Donc je trouve aussi que c'est spécial ce que vous faites je pensais pas qu'il vous faisiez faire ce genre de truc...
désolée

nous aussi il y a qu'un semestre... Y a un truc de procédure que les avocats utilisent tout le temps... mais le nom m'échappe pour l'instant. J'essayerais de retrouver le nom mais de toute façon je pense pas que ça y soit à la BU, faudrait peut etre aller a la BNF pour ça.

Bon courage quand meme!

alors VLF t'as trouvé quelque chose pour le déclinatoire de comp ? moi non et j'ai fait presque tous les bouquins de la BU
en plus je trouve l'arret imbuvable !! jai bien compris le principe dégagé mais c'est tout le reste de l'arret me parait être écrit en chinois !! lol

Non j'ai rien trouvé, mais rien de rien…
Et concernant l'arrêt, pas qu'il soit très compliqué, mais c'est surtout le fait qu'il n'y a pas de logique dans la décision final de la Cour de cassation, et qu'en plus elle ne se justifie pas… Donc je galère également dessus…