Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur le forum. je ne fais pas d'étude de droit mais prépare un BTS par correspondance où j'ai des cours de droit. Malheureusement, Les cours sont très succincts et je n'ai pas forcément les réponses aux questions que je me pose. Et sur internet, ça se contredit beaucoup.
j'espère que vous aurez la gentillesse de pouvoir m'éclairer un peu.

pourriez vous me quitter concernant les questions suivantes :

un magistrat peut-il cumuler ses fonctions avec un mandat parlementaire ?
le réprésentant du parquet est il juge au procès ?
les membres du conseil d'état sont ils inamovibles ?
un jugement au tribunal du commerce sera t il rendu en 1ère ou en dernier ressort ?

Merci d'avance à tous ceux qui voudrons bien m'apporter leur aide.

Et à très bientôt !!

Non, Non, Non, heu ca dépend je crois

Mais dans tous les cas tu devrais te présenter sur le forum de présentation^^

rohh elle a fait une présentation la, au mauvais endroit je te l'accorde. Mais elle a compris le truc ^^

Elle s'est peut être présenté, mais pas au bonne endroit… :/

Donc pour confirmer ce qu'a dit Pix : Non, non, non, ça dépend.

il voulait peut être écrire "bonne en droit", mais même ça n'a aucun sens...:p

Ça arrive à tout le monde de faire des fautes (de frappe :p)…
Et je suis loin d'être le seul ici à en faire ^^