BONJOUR à la planète du droit !

Voilà j'ai un dileme:

Je ne trouve pas certaines circulaire pour une meilleur compréhension dans le domaine de la sécurité privée.

J'ai fait legifrance, circulaire.gouv, google et plusieurs autres sites : rien, nada, que dalle !


Alors je vous pose une petite colle: Qui pourrais retrouver la trace de ces circulaires ?

- Circulaire 86-343 du 24 novembre 1986 ou Circulaire PANDRAUD Relative à
l'application de la loi du 12 juillet 1983

- circulaire n° 83-257 du 17 novembre 1983 relative à la participation des
sociétés de surveillance et gardiennage à l’exercice de la police
municipale

- Circulaire du 3 septembre 1991 relative aux activités privées de
surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection de
personnes

- Circulaire n° 97-35 du 11 avril 1997 relative à l’application de la loi
d’orientation et de programmation relative à la sécurité
(VIDEOSURVEILLANCE)

- Circulaire du 22 décembre 1992 relative à la sécurisation des transports
de fonds par voie aérienne
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/4 p.160-165

- Circulaire NOR INT D9700078C du 28 avril 1997 précisant le dossier de
vidéosurveillance pour les stations services indépendantes



merci de votre aide précieuse !!

Merci de votre intervention forte intéressante



Je vais essayer de contacter Mr Chapus


à Bientôt " l'ami "

Bonjour,
je suis Monsieur Chapus.
Je vous écoute jeune homme

Oula garcon, Pas Monsieur Chapus, on dit Professeur

Je dirais même plus Professeur émérite (dixit Assas) ^^