BONJOUR à la planète du droit !
Voilà j'ai un dileme:
Je ne trouve pas certaines circulaire pour une meilleur compréhension dans le domaine de la sécurité privée.
J'ai fait legifrance, circulaire.gouv, google et plusieurs autres sites : rien, nada, que dalle !
Alors je vous pose une petite colle: Qui pourrais retrouver la trace de ces circulaires ?
- Circulaire 86-343 du 24 novembre 1986 ou Circulaire PANDRAUD Relative à
l'application de la loi du 12 juillet 1983
- circulaire n° 83-257 du 17 novembre 1983 relative à la participation des
sociétés de surveillance et gardiennage à l’exercice de la police
municipale
- Circulaire du 3 septembre 1991 relative aux activités privées de
surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection de
personnes
- Circulaire n° 97-35 du 11 avril 1997 relative à l’application de la loi
d’orientation et de programmation relative à la sécurité
(VIDEOSURVEILLANCE)
- Circulaire du 22 décembre 1992 relative à la sécurisation des transports
de fonds par voie aérienne
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/4 p.160-165
- Circulaire NOR INT D9700078C du 28 avril 1997 précisant le dossier de
vidéosurveillance pour les stations services indépendantes
merci de votre aide précieuse !!