proc vs proc

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bon je viens d'apprendre que le ministère public était hiérarchisé et que le procureur général pouvait enjoindre au procureur de la république de poursuivre.
ma question est simple; peut il ordonner de ne pas poursuivre?autrement dit la directive est elle simplement à sens unique , le proc général ne peut-il que ordonner de poursuivre sans pouvoir ordonner de ne pas poursuivre?
.si quelqu'un a la reponse

ma question: qui est tu ? d'ou vient tu, que fait tu

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Antonin a écrit:

ma question: qui est tu ? d'ou vient tu, que fait tu

heu j'ai déjà répondu à cette question dans le forum prévu à cet usage.....

Nouveau Age: 37 Études: aucune Nombre de messages: 5

Antonin a écrit:

ma question: qui est tu ? d'ou vient tu, que fait tu

http://www.lexagora.net/presentation-des-membres-f8/salut-t1851.htm#26179

oops.. bah autant pr moi... dsl

javeldoz a écrit:

ma question est simple; peut il ordonner de ne pas poursuivre?autrement dit la directive est elle simplement à sens unique , le proc général ne peut-il que ordonner de poursuivre sans pouvoir ordonner de ne pas poursuivre?

Article 30 et 36 du code de procédure pénale répondent indirectement à cette question: la loi dispose en effet que le procureur général peut ordonner des poursuites à ces subordonnés. Je ne me rappelle plus de l'article et jai pas mon code sous les yeux la mais le procureur ne peut pas ordonner l'abandon des poursuites, a priori ou a posteriori. (Ce qui est de toute façon dit par le article 30 et 36 par interprétation stricte de la loi pénale)

Meme dans les cas où des instructions sont donné on applique l'adage "la plume est serve mais la parole est libre": si dans ses conclusions écrites le procureur n'a pas le choix dans le cas où il a reçu des instructions, il peut toujours faire part de son désaccord le plus profond lors de l'audience publique.

Voila

Et bien javeldoz tu n'es pas le seul à devoir prendre des cours de rattrapage en procédure pénale, étant donné que j'en ai jamais eu pendant ma licence et qu'en changeant de fac ça risque de me poser problème...J'ai fait que procédure civile ^^
Quelqu'un aurait un bon cours de procédure pénale à me filer au fait histoire que je lise ça cet été ?

Cuecky a écrit:

J'ai fait que procédure civile ^^

Moi aussi… Et le pénal ne me manque pas vraiment, vu les souvenirs que j'en ai de la L2 ^^

_________________
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Ah parce que tu vas me dire que tu as préféré Droit administratif à Droit pénal? lol
Moi c'est le Droit pénal qui a sauvé ma vie en L2, sinon je crois que le suicide était proche ^^

oui le DROIT ADMINISTRATIF est mille fois plus interessent que le droit penal.. sans aucune hesitation

Antonin a écrit:

oui le DROIT ADMINISTRATIF est mille fois plus interessent que le droit penal.. sans aucune hesitation

+100

j'aime bien les deux moi.
Le pénal, tu peux t'en servir dans ta vie de tous les jours.
Alors que le strat, malheureusement :s

Antonin a écrit:

oui le DROIT ADMINISTRATIF est mille fois plus interessent que le droit penal.. sans aucune hesitation

C'est grace à la prof

the rainbow hair warrior a écrit:

Antonin a écrit:

oui le DROIT ADMINISTRATIF est mille fois plus interessent que le droit penal.. sans aucune hesitation

C'est grace à la prof

Ah je me disais aussi...
Bin moi j'avais un chargé de TD affreux qui m'a vraiment pas fait apprécier la matière non plus, j'avais 3 de moyenne avec lui....Bon faut dire j'étais pas passionnée mais je regrette d'avoir certaines lacunes en Droit administratif du coup avec le recul. Pourtant en cours ça allait finalement ça me déplaisait pas tellement mais bon....
Faut dire aussi que nous en Droit pénal, on avait le batonnier de Toulon de l'époque, c'est un fou furieux, chacun de ses cours est un sketch alors l'amphi était bondé de 17h à 20h le mardi soir c'est pour dire ^^

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