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furby
Prolétaire
Age: 38
Études: BTS CGOS
Nombre de messages: 11
 | | Sujet: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 13:25 | |
| Salut les jeunes, Une petite colle pour vous ! lol ! j'ai un ami qui m'a demandé une info en droit sachant que j'en faisais dans ma formation, mais sur ce coup là, j'ai été bien embêtée car j'ai pas su lui répondre ! ça craint ! je l'ai donc laissé sur son interrogation et moi sur ma curiosité ! Peut être pourriez vous m'aider ! Est-ce qu'un tribunal est obligé de rendre une décision identique à celle rendue antérieurement par une cour d'appel dans un litige analogue à celui qui lui est soumis ? Sympas co question vous ne trouvez pas?! Sincérement, il aurait pu trouver mieux. j'ai pas tout compris mais apparemment on lui a évoqué une histoire de jurisprudence. Donc si éventuellement ça inspire quelqu'un n'hésiter pas, je suis toute ouie ! lol !  A très bientôt Et pour ceux qui sont peut être en examen bon courage à vous ! |
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VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 13:53 | |
| | furby a écrit: | | Est-ce qu'un tribunal est obligé de rendre une décision identique à celle rendue antérieurement par une cour d'appel dans un litige analogue à celui qui lui est soumis ? |
Non, et pour 3 raisons :
- Article 5 du Code civil : "il est défendu aux juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises." Ce qui serait le cas si la réponse à la question était l'affirmative.
- Arrêt du 27 février 1991 de la Chambre sociale de la Cour de cassation : "La référence à une décision rendue dans un litige différent de celui soumis à une juridiction ne saurait, en toute hypothèse, servir de fondement à la décision de cette dernière."
- Arrêt du 9 octobre 2001 de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation : "L'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés et nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée."_________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Dernière édition par VLF le Ven 29 Mai - 9:20, édité 1 fois |
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furby
Prolétaire
Age: 38
Études: BTS CGOS
Nombre de messages: 11
| | Sujet: Re ! Jeu 28 Mai - 14:29 | |
| Merci à toi VLF. je suis certaine que tu dois être un excellent étudiant en droit ! j'ai pas tous compris à part le non mais je vais lui faire parvenir l'info, merci pour lui et espérons qu'il ne me demande pas de traduire les articles liés au non ! D'ailleurs juste par curiosité, qu'est ce que tu envisages de faire co profession tes licences de droit en "main". (t'es pas obligé de répondre !) Encore  et à bientôt ! |
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the rainbow hair warrior
Décurion
Age: 23
Études: paris xii
Nombre de messages: 202
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 14:48 | |
| Le reve secret de VLF une fois qu'il aura la licence c'est de devenir le modérateur du forum |
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VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 15:39 | |
| | furby a écrit: | | D'ailleurs juste par curiosité, qu'est ce que tu envisages de faire co profession tes licences de droit en "main". (t'es pas obligé de répondre !) |
Je n'ai pas d'idée précise de profession, mais je comptais m'orienter dans le Droit de la consommation. Or, du fait de la suppression programmée de la DGCCRF, cela s'avère moins intéressant. Donc, je compte désormais m'orienter vers le droit de l'internet (qui peut se rapprocher du droit de la consommation à travers le commerce électronique).
| the rainbow hair warrior a écrit: | | Le reve secret de VLF une fois qu'il aura la licence c'est de devenir le modérateur du forum |
J'y pense depuis ma plus tendre enfance ^^ (mais chute, faut pas le dire :p )_________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
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furby
Prolétaire
Age: 38
Études: BTS CGOS
Nombre de messages: 11
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 15:51 | |
| Pas mal ! de plus internet c'est l'avenir !
je te souhaite bonne chance. |
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Pix
Membre d'honneur
Age: 23
Études: ESLSCA
Nombre de messages: 2640
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 16:05 | |
| | VLF a écrit: |
J'y pense depuis ma plus tendre enfance ^^ (mais chute, faut pas le dire :p ) |
Tu y penses en te rasant je suis sur!
Y a du droit de la conso sur internet aussi^^ |
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Antonin
Ex-modo !
Age: 23
Études: M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages: 1524
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Jeu 28 Mai - 21:18 | |
| | VLF a écrit: |
- Arrêt du 1er octobre 2001 de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation : "L'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés et nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée." |
tes sur de toi de la phrase. Elle me choque cette phrase moi |
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VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Ven 29 Mai - 9:20 | |
| Alors, je viens de me rendre compte qu'il y a une erreur dans la date : ce n'est pas un arrêt du 1er octobre, mais du 9… Mais sinon, je suis sûr de la phrase : voici l'arrêt en question.  _________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
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Pix
Membre d'honneur
Age: 23
Études: ESLSCA
Nombre de messages: 2640
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Ven 29 Mai - 17:21 | |
| Oui je confirme, je me rappelle de cet arret |
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Antonin
Ex-modo !
Age: 23
Études: M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages: 1524
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Sam 30 Mai - 10:20 | |
| non ms moi auissi je m'en souvient, c'est juste que ca me choquai a l'epoque et ca me choque encore aujourdh'ui. je comprend pas la négation .... |
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VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Sam 30 Mai - 12:05 | |
| | Antonin a écrit: | | je comprend pas la négation .... |
Moi non plus… Enfin bon, je retiens surtout la 2e partie de la phrase._________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
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Pix
Membre d'honneur
Age: 23
Études: ESLSCA
Nombre de messages: 2640
| | Sujet: Re: Coucou, me revoilou !! Dim 31 Mai - 18:23 | |
| Ca veut juste dire que la jurisprudence est par essence rétroactive: on considère que l'interprétation qui en est faite à toujours exister meme si au moment des faits on en avait une différente |
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