Bonjour à tous,

J'ai posté ce message en master2 mais c'est ici je pense ou je pense avoir le plus de réponse...

Je ne suis pas à l'université, mais voici mon problème ou plutôt celui de ma copine

Ma copine a postulé à un master2 droit fiscal. elle a eu le master1 avec mention assez bien, de Bonne moyenne dans ce domaine (15 et 13). Elle a fait des stages non-obligatoire dans des cabinets d'avocat. Ainsi qu'une attestation de stage plus que valorisant fesant allusion à ses capacités dans le droit fiscal.

2 de ses copines ont été prises, avec des notes bien inférieures, dont une qui est au rattrapage c'est à dire avec une moyenne en-dessous de 10.

Savez-vous si on peut faire recours ? auprés de qui?

Je ne suis jamais aller à l'université et j'aimerais bien pouvoir lui donner un coup de main mais en cherchant sur google je n'ai rien trouvé. Donc, je recherche des conseils avisés.

Merci.

Je ne suis pas certain mais je crois que les décisions d'acceptation en master tout comme les notes d'un jury sont considérés comme des décisions relevant de l'organisation interne de l'administration et sont donc insusceptibles de recours. En toute hypothèse, il serait réducteur de réduire le processus de sélection en master 2 à de simple critères objectifs car il prend aussi en compte des critères subjectifs comme la motivation, le projet professionnel etc... Donc même si un recours était possible devant une juridiction administrative je pense que le recours serait difficilement admis sur la simple comparaison avec d'autres dossier. Il faudrait plutot démontrer une discrimination sérieuse.

Je sais que pour les transferts en M1, le recours hiérarchique est possible (ainsi que du recours devant une juridiction administrative), mais pour le M2 je ne sais pas trop puisque c'est une sélection relevant de chaque administration d'université…

N.B.
Je mets le dernier message de GoGo du topic doublon :

GoGo a écrit:

En gros je ne veux pas rentrer dans le débat oui mais en fait ta copine n'a peut-etre pas le profil. Mais savoir si un recours possible car elle est allé voir la secrétaire qui enregistre les dossiers et elle aussi dis que c'est n'importe quoi car il y a plusieurs bons dossier qui ont été refusé. Je pense honnêtement que à la sélection le travail a été mal fait ! Or j'estime que ce n'est pas normale. J'ai trouvé une commission de recours pour les université suisse, une telle commission n'existe pas ici?

Bon jai pris mon livre de droit administratif et il est probable que la sélection de M2 soit bien un acte administratif et non une mesure d'ordre intérieur comme je le pensais. Par conséquent, un recours devant un tribunal administratif est possible. Cependant, il est nécessaire de passer d'abord par un recours hiérarchique.

En toute hypothèse, ta copine devrait chercher à joindre personnellement le responsable du master 2 en lui demandant de reconsidérer son dossier, si possible daller le voir à un moment ou a un autre (même à la rentrée) pour lui demander s'il a fait lui meme la sélection et lui demander ce qu'il n'a pas aimé dans le dossier et de se vendre directement tout simplement. S'il elle veut y rentrer l'année prochaine elle a intéret à faire preuve de diplomatie et d'humilité pour ne pas faire celle qui dit "vous avez mal fait votre sélection" mais plutot celle qui est vraiment très motivé pour faire le M2.

Parce que, oui, un recours est sans doute possible mais vous ferrez pas annuler la sélection en référé (ca serait assez injuste pour ceux qui ont été pris) et surtout ca ne se fait pas en 1 mois. Le recours hiérarchique devrait durer 2 ou 3 mois (cest quoi le délai pour le refus tacite déjà?) et en suite un recours au Tribunal Administratif au moins pareil si ce nest plus. Donc au final elle aurait plus vite fait de postuler l'année prochaine.

Enfin si elle est étudiante en fisca elle a du faire pas mal de droit public quand meme non? Je comprends pas trop pourquoi tu ne lui poses pas la question directement en fait^^

En fait, le jour où le responsable du M2 a dit non à ta copine, c'est la première décision administrative, et tu as deux mois pour la contester soit auprès du responsable (recours gracieux) soit auprès de son supérieur (recours hiérarchique contre le doyen)... Dans les deux cas, il s'agit d'un recours administratif. (ex: décision de refus du M2 le 01/01/09, recours administratif (càd contre le responsable du M2) possible jusqu'au 02/03/09 à 23h59...)

La lettre que tu as envoyé au responsable du M2, il s'agit d'un recours gracieux, et le responsable doit dans un délai de deux mois maxi, répondre à ta demande... (tjrs le même exemple: si tu fais ce recours administratif contre le responsable du M2 le 01/02/09, il doit te répondre au plus tard le 02/04/09).

En l'absence de réponse du responsable du M2 pdt un délai de deux mois, on considère que le responsable a refusé ta demande...toujours le même exemple: s'il ne répond pas, à partir de cette nouvelle date, soit le 02/04/09, tu auras un nouveau délai de deux mois pour intenter un recours auprès du Tribunal Administratif. Là, tu devra contester la première décision de refus du M2, et la seconde décision de refus tacite...

Voilà, j'espère avoir été utile.

Merci pour vos conseils et vos explications. CE fut mes premiers cours de droit

Donc pour résumer, elle a fait un recours gratieux et le cabinet d'avocat où elle a fait son stage apprenant sa non-sélection ont fait un recours hiérarchique de leur propre chef. Ce qui me donne espoir qu'il regarde bel et bien sa candidature.

Pour ma part, je suis persuadé qu'il a fait les dossiers vite fait pour partir en vacances...

Je suis à peu près dans le même cas que ta copine, c'est à dire que j'ai été refusé au M2 de mon cursus LEA/LACI (Langues Affaires et Commerce International) que je poursuis dans la même fac depuis la première année de Licence.
En ce qui me concerne, la décision de refus a été personnelle (conflit entre le directeur du master et moi même). En effet, j'ai été l'initiateur d'une pétition visant à réformer le master qui comportait des cours qui sans aucun rapport avec le commerce international. Cette pétition a été signée par l'intégralité des étudiants de la promo...
Enfin bref, sans rentrer dans les détails, le directeur en question a eu l'occasion de se débarasser de moi proprement et en a profité. La raison de mon refus a été "profil non-adapté". Je trouve ça carrément scandaleux parce que tout comme ta copine, mes notes sont très correctes, je fais mon stage au poste d'assistant export chez Christian Dior, donc pas n'importe quelle boite et pourtant... Je trouve quand même abérrant que mon profil corresponde aux débouchés du Master (commerce international, assistant export etc...) mais ne corresponde pas au master lui même?! J'ai d'ailleurs des attestations de ma responsable de stage.
Je vais donc tenter un recours devant le tribunal administratif (le recours gracieux est déjà fait, je suis en attente de réponse).
Ce qui m'amène à vous poser une question bien spécifique: Etant donné que le directeur du master nous a affirmé (devant tous les étudiants) qu'à partir du moment où on a + de 12 de moyenne, on intégre le master sans entretien. Or, il s'est avéré qu'on a été tous convoqués, et j'ai été refusé (ainsi qu'une autre grande gueule avec une bonne moyenne...). Le fait qu'il nous ai dit qu'il n'y aurait pas de pb pour intégrer le Master a fait que je n'ai candidaté dans aucun autre master. Là du coup, je me retrouve coincé, et obligé de trouver une fac qui veuille bien de moi, le tout bien sûr dans l'urgence... Cela entraine aussi des frais supplémentaires que je n'avais pas prévu. Ma question est donc: est-il possible en plus de demander des dommages et intérêts à la fac pour les frais que je n'avais pas prévus (logement, transport, démission de mon boulot à Orléans donc pas d'indemnités et plus de salaire...) Je ne sais pas si ça s'est déjà fait mais je suis ouvert à vos idées.

Merci

être accepé ou refusé dans un M2 c'est à la discrétion du jury et du responsable du M2.
Je crains que tu l'aies dans l'os mais qui ne tente rien n'a rien.

Ba le truc c'est que j'ai quand même des preuves assez solides je pense pour les titiller un peu, à savoir une attestation de prof comme quoi j'ai bien le niveau, des écrits d'une prof qui critique les procédures de séléction qui se font sans vraie consultation de tout le corps enseignant, une attestation de responsable de stag affirmant qu'elle est satisfaite de mon travail, mon contrat de travail que je vais être obligé de rompre...Comme tu dis, qui ne tente rien n'a rien. En tout cas je vous tiens au courant de l'issue de cette affaire, si cela peut servir à d'autres...
Je reste quand même ouvert à toutes vos suggestions et vos avis.

Merci!

Le truc c'est que tu demandes deux choses si j'ai bien compris
_ pouvoir être accepté dans ce M2
_ des dommages et intérêts qui compenseraient un préjudice résultant du refus d'admission

Pour le 1er point je pense que c'est mort mais c'est le tribunal administratif qui est compétent effectivement
Pour le second je vois pas vers qui tu vas te tourner pour obtenir des DI si tu vas devant un tribunal administratif. Si tu veux engager la responsabilité du responsable du M2, il serait préférable d'agir au civil.

Par contre tu peux menacer le responsable du M2 qui, je pense, voudra éviter un procès ( même s'il a des chances de gagner) vu qu'un master joue bcp sur sa réputation.