Tu as tout compris. Tout ce que je demande c'est intégrer le M2 d'Orléans vu que pour le moment j'ai toute ma vie ici et je n'ai même pas envisagé de changer tout ça cette année. Or, ma candidature est refusée pour des motifs très douteux.
Si je suis accepté, le reste j'oublie et je me contente de finir mes études. En revanche, si je suis contraint d'aller ailleurs, là je demanderai un dédommagement. Effectivement, je n'ai pas pensé à engager un recours en civil. Ca me paraît pas bête. Sinon, je pensais que dans ce cas, en cas de dommages accordés, ce serait à l'université de les verser non?
Enfin, dans tous les cas, je pense que c'est quand même dans l'intérêt de toute l'université d'accepter ma candidature et d'éviter un recours devant un tribunal.

Un recours devant le TA a l'avantage d'être "gratuit" si tu te contentes de faire un recours pour excès de pouvoir puisque le ministère d'avocat n'est alors pas obligatoire. Là t'auras un délais de deux mois une fois qu'on t'aura notifié la réponse de ton recours gracieux. Mais si tu comptes demander des dommages et intérêts, tu tombes dans le recours plein contentieux où là tu devras prendre un avocat et dégager des frais. La responsabilité de l'administration peut être engagée pendant 4 ans.
Mais ce qui me chiffone c'est savoir vers qui tu vas te tourner pour obtenir des DI devant un TA vu qu'accepter ou refuser un étudiant en M2 est une prérogative propre au responsable du master.

Moi ce que je ferais c'est brandir dans un premier temps la menace d'un REP qui a l'avantage de ne pas avoir un coût excessif et où tu aurais donc plus à gagner qu'à perdre. Ca ferait une mauvaise pub pour le master de ce prof surtout si tu as des éléments pour montrer que la sélection qu'il effectue est fondée sur des critères suspects. Un recours plein contentieux te reviendrait beaucoup plus cher pour pas grand chose au final je pense.

Et puis ensuite l'action en responsabilité civile a l'avantage d'être dirigée directement contre le responsable du M2. Jpense que t'auras le temps d'attendre la réponse du TA pour engager la responsabilité du responsable du M2.C'est 10 ans normalement, ramener à 5 pour les créances périodiques ( je crois )
Bon par contre te faudra du temps et de l'énergie pour faire ça.
Est ce que ça en vaut vraiment la chandelle? Pas sûr.

Mais une présentation (dans la bonne section), ça vaut le coup... D'autant plus que ça va dans le respect des règles du forum

Ah j'avais même pas vu qu'il était nouveau