Bonjour à tous,

Comme vous avez pu le lire, je suis en BTS Informatique de Gestion. Malheureusement (pour moi ^^) on fait du Droit !
Si je viens ici, c'est que j'ai de gros soucis avec cette matière, et
je pense que des personnes comme vous, qui bossent là dedans pourront
m'aider.

En effet, dans cette matière, je suis complètement perdu.

Je vous donne mon cas, qui est un devoir à rendre. Bien entendu, je ne vous demande pas de me faire mon devoir, mais de m'aider à le faire, et surtout à m'orienter pour bien comprendre.

J'ai donc un développement structuré à faire, avec 4 documents en annexe. Le sujet est : "Présentez le régime de preuve des actes juridiques et son adaptation aux évolutions technologiques."

Deja, je comprends pas ce qu'ils disent... Qu'est-ce qu'ils entendent par "régime de preuve des actes juridiques"? Pour moi c'est du charabia...!

Les 4 documents en annexe parlent :

-Nouveau procédé pour convoquer les assemblées : par Mail
-La signature électronique reconnue aussi fort que le papier (Art. 1316-1, 1316-3, 1316-4)
-Les notaires et l'acte authentique sur support numérique
-Le premier acte authentique électronique signé

Dans la logique des choses, je sais qu'il va falloir parler de tout ce qui est acte juridique sur support papier, puis du passage sur support numérique, mais sincèrement je suis tellement mal à l'aise avec le Droit que je n'arrive pas à faire quelque chose.

J'espère que vous comprendrez mon désespoir, et que vous serez présent pour m'aider à surmonter ça ^^

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu, et encore plus si vous m'aidez