Salut à tous,

Comme à mon accoutumée, depuis trois ans, à l'approche des galops d'essai, je viens me renseigner parmi les plus expérimentés d'entres nous, sur les sujets qui sont tombés l'année dernière.

J'aimerais connaître les sujets de galop d'essai qui sont tombés notamment en droit civil des biens, en droit des sociétés et en procédure pénale, mais vous pouvez donner les autres matières ça pourra aider d'autres.

Merci d'avance !

Alors, en droit civil des biens, on a eu un commentaire de l'article 544 du Code civil, et il y avait aussi une dissert' mais je ne me souviens plus du sujet. Et en Société, on a eu le choix entre un cas pratique et une dissert', qui elle était : la société est-elle vraiment un contrat ?.

la dissert c'était pas un truc portant sur l'écoulement du temps et la propriété ?
(j'ai totalement oublié ...)

Alors, en droit des sociétés, je te donne les questions sur lesquelles on est tombé parce que j'ai plus le cas pratique :

Quels sont les avantages d'une SNC ? (mais fallait également parler des désavantages).

La constitution d'une société exige t-elle la réunion d'un capital minimum ?

Un associé fondateur peut-il fixer le montant des apports numéraires versés par ses coassociés ?

L'apport en numéraire est-il le seul apport envisageable au sein d'une société ?

Un associé peut-il décider de ne pas réaliser d'apport ?

Les qualités d'associé et de salarié sont-elles cumulables ?

Un objet social relativement large est-il possible ?

Le choix d'une dénomination sociale est-il complètement libre ?

Le siège social peut-il être distinct du lieu de direction réel de la société ?

Une clause des statuts peut-elle prévoir l'irrévocabilité du gérant ?

Une assemblée générale d'associé est-elle obligatoire dans toutes les sociétés ?

Un associé peut-il décider de manière arbitraire d'exclure un associé de la société ?

Un associé peut-il de lui même décider de dissoudre la société et ce de manière arbitraire ?

Une clause limitative des pouvoirs du gérant est-elle obligatoire ?

Une reprise des actes conclus pendant la période de formation de la société est-elle possible en l'absence de signature des statuts ?

Les exams de Ranouil sont très très long, en gros il faut aller à l'essentiel et bien gérer son temps ! Parce que je me souviens qu'au galop d'essai on était pas mal à ne pas avoir eu le temps de finir le cas pratique alors la chargé de TD avait revue le barème...

Quant au droit des biens, le sujet c'était "le droit de propriété et l'écoulement du temps" ou le commentaire de l'article 544 du Code civil !

Ok merci à vous tous !
chatmallow tu n'aurais pas la correction du cas pratique par hasard ?

Sinon, personne n'a pris procédure pénale ?!
Je sais qu'à votre époque il n'y avait que deux matières en fonda, mais là lundi j'ai le galop de procédure pénale j'aimerais savoir quel type de sujet pourrait tomber...

Concernant le cas pratique de société c'est celui de la fiche de TD!!! D'ailleurs, question con, mais pour certaines questions je trouve pas d'article dans la partie générale du code du commerce ou dans le code civil donc peut-on mettre des articles du droit spécial ou pas?

Le cas pratique est pas très compliqué, c'est du cours (et ça ressemble fortement à ce qui est fait en TD...) mais c'est très long... Par contre, le conseil que je vous donnerais c'est de ne pas se contenter du cours du Ranouil ! Bon au premier semestre, ça va encore mais au second prenez plutôt un bouquin^^ Mais ne vous dites surtout pas que parce qu'elle n'a pas envisagé tel point en cours, vous ne tomberez pas dessus... c'est juste un conseil !

Et oui je crois que tu peux justifier par du droit spécial, mais au premier semestre on s'attend surtout à ce que tu justifies pas les règles de droit général... Et c'est tout à fait possible de justifier qu'avec ça ! Parfois, tu trouveras pas de fondement, c'est normal y'en a pas...

J'avais pas pris procédure pénale, mais je peux demander à quelqu'un que je connais qui avait pris procédure pénale l'année dernière si personne ne se manifeste...

Sinon, oui, j'ai la correction du cas pratique...

Merci beaucoup chatmallow !

C'est sûr qu'on ne peut se contenter que du cours, il fait 30 pages pour tout le semestre...
J'ai acheté le Cozian et je révise dessus personnellement.

Le cas pratique de la fiche de TD c'est celui du partiel non ?

Pourrais-tu m'envoyer le corrigé ? Enfin si tu ne veut pas ce n'est pas grave, mais c'est surtout pour voir le type de réponse attendue, la longueur et leur degré de pertinence. Parce qu'à priori, on pourrait même disserter sur chaque question...

Le galop de société est le 24 novembre mais je veut mettre le paquet car malgré la difficulté j'ai l'impression qu'en travaillant bien il est possible d'obtenir une bonne note dans cette matière, meilleure qu'en PP ou en civil des biens !
En plus j'adore les cas pratiques, j'ai été deçu qu'il ne puisse en avoir en procédure pénale...

d'après ce que nous a dit notre chargée en société,Mme Ranouil apprécie les réponses pertientes et concises ,où l'on répond surtout à la question posée en évitant de raconter sa vie.

m'enfin c'est clair que j'aimerais bien également si possible avoir un aperçu de ce qu'elle demande. Par exemple il parait qu'il ne faut pas faire de résumé des faits et attaquer directement sur la question de droit...

Oui, y'a pas besoin d'écrire des tartines... puis, compte tenu de la longueur du cas pratique, il faut vraiment aller à l'essentiel !

Alors oui l'année dernière au premier semestre, on avait pas besoin de faire des résumés des faits, pour la simple et bonne raison que les faits sont très courts et si on résume les faits, c'est rébarbatif... alors les faits serviront simplement pour la confrontation avec la règle de droit (en l'espèce).

Exemples : L'apport en numéraire est-il le seul apport envisageable au sein d'une société ? Article 1843-3 al. 1er du Code civil : l'apport peut se faire en numéraire, en nature ou en industrie. En l'espèce, un associé fondateur voudrait se dispenser d'un apport en numéraire. Conclusion : il ne pourra se dispenser d'un tel apport que s'il apporte soit en nature, soit en industrie.

Le choix d'une dénomination sociale est-il complètement libre ? Une société doit être dotée d'une dénomination sociale (mention obligatoire des statuts). Le choix est libre mais les associés doivent s'abstenir de choisir une dénomination contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et ne doit pas concurrencer une autre société de manière déloyale. En l'espèce, les associés souhaitent appeler la société "la maison de l'orient". cette appellation ne semble pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Mais il faudra tout de même consulter les registres pour vérifier que la dénomination sociale ne concurrence pas les droits des tiers.

Le siège social peut-il être distinct du lieu de direction réel de la société ? Article 1837 al. 2 du Code civil : la société ne peut pas opposer aux tiers le siège social fictif. En l'espèce, l'associé fondateur voudrait placer le siège social à Londres mais ce lieu ne semble pas être celui de la direction effective de la société, situé à Paris. Il est conseillé d'oublier de retenir ce siège social fictif dans les statuts parce que les tiers (donc le fisc) pourront, dans tous les cas, retenir le siège social réel.

Voilà des exemples de correction... je suis désolée, je retrouve pas ma correction sur PC, je l'ai uniquement sur papier et je peux pas recopier, même si je veux bien vous aider, j'ai pas beaucoup de temps libre avec mon contrôle de sûreté et un chargé de TD qui a cru qu'on ne vivait et qu'on ne respirait que pour sa matière ! Vive le master 1... loool

Mais franchement en soi c'est pas compliqué, en tout cas ça ne l'était pas l'année dernière... j'en connais qui sont montés jusqu'à 18 de moyenne en société !

Vous avez qui en chargé de TD ? En civil des biens, vous avez Dupichot ?

Merci beaucoup pour toutes ces informations
oui, on a Dupichot en civil des biens

Merci beaucoup chatmallow !

Si de telles réponses sont suffisantes, je conçois entièrement qu'il est facile d'obtenir une très bonne note !

Après les révisions de procédure pénale, et de civil des biens je vais m'acharner sur le droit des sociétés pour viser une très bonne
note !

En chargée de TD de société j'ai Mlle Ramdane, mais apparemment c'est une nouvelle elle était en M2 l'année dernière, donc ça m'étonne que vous la connaissiez. En civil des biens j'ai oublié son nom, mais elle est enceinte.

PS : chatmallow, en plus de tout ce que tu as fait pour nous, si tu pourrais demander à tes amis qui avaient pris procédure pénale la teneur des sujets de galop d'essai l'année dernière, ça serait la cerise sur le gâteau !

En société, tous les chargés de TD ou presque sont issus du M2 c'est pareil pour moi.
Et en civil je vois de qui tu parles, je l'ai eus en responsabilité l'année dernière, elle note assez sévèrement.

D'accord, c'est pas les mêmes chargés de TD mais bon à mon avis la méthode est la même... De toute manière, si vous avez un as pratique similaire à celui qu'on a eu l'année dernière, y'a pas le temps de développer... y'a moyen d'avoir de très bonnes notes !

Pour ce qui est de civil des biens, Dupichot a été assez sympa avec nous l'année dernière... le sujet du partiel (et même du galop) était pas trop compliqué, j'ai vu pire ! De toute façon, vaut mieux une chargé de TD qui se donne l'air sévère et qui note juste qu'un chargé de TD qui parait gentil et qui note sec... enfin, faut toujours se méfier des chargés de TD qui ont l'air gentil en général, ça cache quelque chose^^

J'ai demandé pour procédure pénale, j'attends la réponse... :s