wwwil Nouveau

 Age: 39 Études: sans Nombre de messages: 4
 | Sujet: PROPRIETAIRE BAILLEUR Mer 30 Déc - 14:41 | |
| Bonjour
Ancien agent commercial dans l'immobilier forcé de cesser mon activité je me retrouve Rmiste depuis une année. Je viens de subir un contrôle de la CAF. Résultat : Je dois reverser la somme d'env 4700€ correspondant a cette année de RMI versé et ayant droit a aucune prestation Cause : Je suis propriétaire bailleur de deux studios sous crédit (auto-financement) depuis un an.
Ne tirant aucun revenu de cette opération,et n'ayant pas de revenu ,on m'ecris tout de même que je n'ai aucun droit.
QUAND PENSEZ-VOUS ? QUE DOIS FAIRE ? MERCI PAR AVANCE. |
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VLF Administrateur

 Age: 23 Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2) Profession: Chef d'entreprise Nombre de messages: 3544
 | Sujet: Re: PROPRIETAIRE BAILLEUR Mer 30 Déc - 20:40 | |
|  Merci de lire les règles, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose… De plus, sache que tu es sur un forum étudiant (donc non professionnel) et, qui plus est, en pleine période de révision de partiel. Ta question étant très spécifique, pas sûr que tu es une réponse… _________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
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Morveuz Décurion


 Age: 23 Études: master 1 droit public économique Nombre de messages: 200
 | Sujet: Re: PROPRIETAIRE BAILLEUR Mer 30 Déc - 21:27 | |
| comme je l'avais dis lors de ma présentation je travail a la caf de paris ... oui oui c'est moi qui envoie chier les gens au téléphone !!! 6 mois de formation pour entendre toujours les memes question piouffff bref n'étant pas technicien conseil et ta question étant relativement pointu . je peux me renseigner pour toi des demain ( oui je vais passer mon 31 decembre a la caf au joie !!! ) je te tiendrais au courant |
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Morveuz Décurion


 Age: 23 Études: master 1 droit public économique Nombre de messages: 200
 | Sujet: Re: PROPRIETAIRE BAILLEUR Mer 30 Déc - 21:34 | |
| apres relecture de ton cas ... cela me semble tout a fait possible que l'on te créance cette somme puisque l'on prend en compte les ressources 2007 pour calculer les droits sur 2009 il suffit que tu es eu des revenus fonciers superieur au plafond RMI il n'y avait donc aucun droit et a fortiori il y a un trop percu . apres si tu dis etre sans emploi depuis 1ans nous procédons a un abbatement de 30% sur les déclaration fiscale si tu percois des indemnité chomage ou bien il y a un gele total des ressources 2007 si tu n'es pas indemnisé par les assedics dans ce cas les revenus foncier percu seraient anéantie et tu ouvrais droit au RMi désormais RSA voila voila je te confirmerais sa |
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wwwil Nouveau

 Age: 39 Études: sans Nombre de messages: 4
 | Sujet: Re: PROPRIETAIRE BAILLEUR Jeu 18 Fév - 16:59 | |
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