Moi je suis passé avec Dubout...
Finalement ça c'est très bien passé ! Je suis passé sur le référé liberté. Il m'a laissé 3 minutes pour écrire, j'ai brossé un truc mais grandement j'ai improvisé. Il m'a dit "monsieur, vous n'avez pas encore fini, venez, venez ! Ce sujet vous a inspiré à ce que je vois !"
J'ai commencé mon accroche en parlant de l'article 66 de la constitution, du fait que le juge judiciaire a une réserve de compétence en matière de protection de libertés, j'ai dit que le juge administratif souffrait de deux lacunes : décisions non suspensives et impossibilité de délivrer des injonctions à l'administration.
Cependant, la loi du 30 juin 2000 est venu y remedier etc...
Après j'ai parlé des deux conditions, tenant à la nature de la liberté, qui doit être une liberté fondamentale, que le CE apprécie de manière souple : j'ai parlé du fait que dans l'une des premières ordonnances rendues il a décidé que le droit des communes de disposer d'eux même en était une, alors que ça concerne un groupe, une collectivité territoriale, et non l'individu. Il m'a demandé la référence, j'ai dit arrêt Commune de Venneles il était content.
Après j'ai parlé des conditions de l'atteinte (d'une personne publique, j'ai dit que ça pouvait être une personne privée gérant un SP conformément à APREI, manifestement grave, et situation urgente etc).
Il m'a demandé ensuite, si j'étais avocat, dans quelles situations je privilégierais le référé liberté à la voie de fait.
Je lui ai dit l'urgence ? Il m'a dit non. Après je lui ai dit, je pense que la voie de fait je la privilégierais quand mon client devra se faire réparer, indemniser un préjudice, alors que le référé liberté devra arrêter une atteinte actuelle, qui est par définition urgente.
La dernière question qu'il m'a posé c'est de parler de l'arrêt Arcelor. Je lui ai dit ça a été rendu par le CE en 2007. Il m'a dit oui, après je lui ai dit "attendez je réflechi" après on rigolait mutuellement il me disais ne tardez pas trop.
Après je lui ai dit c'est en rapport avec la constitution et les directives communautaires dans la hiérarchie des normes ? Il m'a dit "oui mais encore ?" Je lui ai dit dans cet arrêt le CE affirme que certaines dispositions constitutionnelles sont supérieures à la directive. Il m'a dit, "oui lesquelles ?" Je lui ai dit "alors ça je ne sais pas !" et il a rit, et j'ai rit également, je lui ai dit, "par contre, ce que je sais, c'est que cette formule insinuerait que certaines ne le sont pas, ça remettrait en cause la suprématie constitutionnelle".
Après il m'a dit "merci" et j'ai fini.
J'ai le sentiment que ça c'est bien passé, on a sourit, rit, et j'ai répondu à toutes les questions, après je ne sais pas si c'est bon ou pas, j'espère !