salut à tous , j'aimerai un petit coup de main concernant quelques définitions !

alors voilà en faite j'ai des notions fondamentales à apprendre pour la séance prochaine de TD , mais la définition donné dans le cours est un peu vague, et sur notre ami google je trouve des définitions plus littéraire que juridique donc je me demandais si il serait possible d'avoir votre aide ^^

alors les 2 définitions qui me posent probleme sont :

PFLR (Principe Fondamentaux des Lois de la République)

ce que je peux dire dessus c'est uniquement comment reconnaitre un pflr

Citation:

4 critères pour reconnaitre 1 PFLR : 1. Découle d’une législation Républicaine 2. Adopté avant l’entré en vigueur du préambule de 1946 3. Il faut qu’il n y ai aucune exception qui ce soit instauré au fil des lois 4. Caractère général et non contingent

donc si vous pouviez m'aidez vous feriez de moi un kokiri heureux !


mais je doute que ça soit suffisant si on me demande de définir un pflr non?

et ensuite l'autre notion qui me tracasse c'est :

le controle de conventionnalité

je sais que c'est le Contrôle de la norme et règlement par rapport à une convention International.

en revanche ce que je ne sais pas c'est qui assur ce controle tout ce que je peux dire sur ce controle c est :

l

Citation:

e Refus de la C.constit arrêt de traiter du contrôle de conventionalité IVG 1975 La cour de cassation accepte ce control à propos de la loi dans son arrêt de la société Jacques Vabre de 1975 (= Juridiction Judiciaire) Le C.E accepte le contrôle de conventionalité à propos des actes réglementaire dans son arrêt de 1989 : Arrêt Nicolo (=Juridiction administrative)

Concernant les PFLR, les publicistes du fofo se feront une joie de te répondre ^^

link-13 a écrit:

et ensuite l'autre notion qui me tracasse c'est : le controle de conventionnalité je sais que c'est le Contrôle de la norme et règlement par rapport à une convention International.

C'est exactement ça.

link-13 a écrit:

en revanche ce que je ne sais pas c'est qui assur ce controle

Bah si :

link-13 a écrit:

e Refus de la C.constit arrêt de traiter du contrôle de conventionalité IVG 1975 La cour de cassation accepte ce control à propos de la loi dans son arrêt de la société Jacques Vabre de 1975 (= Juridiction Judiciaire) Le C.E accepte le contrôle de conventionalité à propos des actes réglementaire dans son arrêt de 1989 : Arrêt Nicolo (=Juridiction administrative)

"bah si"

euhh .. je vois tjs pas , la cours de cass et le C.E acceptent le controle mais ils ne disnet pas qui l effectue

mais merci pr ta réponse rapide

ah bin je pensais que ils l'acceptaient mais que comme le C. constitutionnelle ils ne disaaient pas qui devait faire le controle okkk

merci^^

Ah okok, je comprend mieux le sens de ta question alors.

(Mais je dirais si on refuse quelque chose, on ne dit pas forcément qui va s'en occuper, mais si on accepte quelque chose, c'est généralement qu'on va s'en occuper… )

C'est toi "col rose"