Il y a une chose à ne surtout pas négliger pour ton cas pratique:

- La règle
- L'application
- L'application en l'espèce.

Surtout ne néglige pas ces 3 étapes.. Sinon c'est la tôle assurée ..
Il faut faire ceci à chaque fois que tu expliques un fait ..

Ok .
Bon en gros, c'est ce que j'ai fais. Ca s'est bien passé ça va. ^^

Bon et demain, faut fêter les vacances un peu!
Une petite pétanque, pastis olive s'impose !!!

Moi j'suis d'accord pour fêter les vacances!!

Yeah moi aussi je suis en vacances! Vive le sud vive le soleil!!!
Mais bon je dois réviser DPS et voies d'exécution super!

Je répond du sujet "méthdologie des cas pratques" (même si le message a l'air de sortir de nulle part) mais pour répondre à VLF, les cours en amphi sur l'introduction général en droit sont en retard par rapport aux TD et je n'ai vu le principe de rétroactivité uniquement qu'à partir de ce matin. Et effectivement ça a l'air d'être la solution.

Merci pour le coup de pouce !

slt, c'est la première fois que je fais un cas pratique, en cours c'était vraiment pas clair. Donc je voudrais savoir si qlq pourrait m'aider par exemple on nous a donné ce cas (non corrigé en cours)
M. Albert, veuf, décède et laisse à sa succession deux enfants, Clément qu’il a eu avec son épouse, et Valentine qu’il a eue avec sa maîtresse.
Une Loi du 3 décembre 2001 a supprimé l’inégalité successorale entre les enfants dits « légitimes » et les enfants dits « adultérins ». Indiquez si les enfants sont à égalité dans la succession dans les circonstances suivantes :
a) M. Albert est décédé en 1999 et les opérations de partage sont achevées le 30 novembre 2001.
b) M. Albert est décédé en 1999 et les opérations de partage s’achèvent le 30 décembre 2001
c) M. Albert est décédé le 15 juillet 2002.

Question: les a/b/c peuvent-ils correspondre aux trois parties de mon devoir? Quel taille doit faire le devoir et l'introduction et à quoi sert la ccl vu que la réponse est donnée dans l'intro, je me pose vraiment bcp de questions merci de m'aider!

Tu peut en effet diviser ton devoir selon les questions a,b,c.
Il n'y a pas de taille standard n'y d'introduction ni a proprement parlé de conclusion.

Voilà le raisonnement que tu dois adopter:
1- exposer des faits: ici tu reprends les faits pertinents, qui permettrons de répondre à ta question.
2- tu pose la question de droit
3- tu pose la règle de droit en la matière
4- tu applique à l'espèce: c'est-à-dire que tu confronte la règle de droit aux faits de l'espèce
5- tu donne la solution "en l'espèce..."

Ici les faits ne sont pas très longs, tu expose les situations pour chaque cas d'espèce

a-
Faits: Une loi du 3 décembre 2001 vient supprimer l'inégalité succesorale entre enfants légitimes et enfants adultérins. Or M. Albert décédé en 1999, les opérations de partage sont achevées le 30 novembre 2001.

Question: la loi du 3 décembre sera t-elle applicable aux héritiers de M. Albert?

Règle de droit: l'article 2 du code civil prévoit que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.

Application à l'espèce: En l'espèce la succesion a été ouverte en 1999 et les opérations de partage ont été achevées le 30 novembre 2001 soit avant la promulgation de la loi.
Ainsi en vertu de l'article 2 du code civil, cette loi ne pourra pas s'appliquer rétroactivement.

Solution: la loi du 3 décembre ne sera pas applicable aux héritiers de M. Albert.

Et rebelote avec les questions b,c. Pour la question c il n'y a aucune difficulté, la succesion est ouverte après la promulgation de la loi, la loi s'applique immédiatement pas de problème.

Pour la b par contre on a une situation juridique qui est née avant l'entrée en vigueur de la loi et qui n'est pas achevée après puisque les opérations de partage interviennent le 30 décembre 2001. Il y a donc bien conflit de la loi dans le temps.
La cour de cassation a admit que cette loi soit applicable aux succesions ouvertes avant son entrée en vigueur mais dont les opération de partage ne sont pas achevés.
Donc la loi sera bien applicable en l'espèce.

Tiens tu devrais lire ce lien sur l'application de cette loi pour relever éventuellement des arrêts de la cour de cassation au stade de la règle de droit.
ici


Si tu as d'autres questions..