Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire en droit pénal sur la récidive et j'bloque un peu sur la méthologie.
Qu'est ce qu'il faut vérifier ou plutôt dans quel ordre on est censé vérifier les différents points (pas concernant la récidive en soit mais c'qu'il y a autour)?
La réitération? Le concours d'infraction? Faut voir quoi avant quoi?

Je n'a pas fait pénal en fonda, mais si c'est sur la récidive il faudrait que tu examines un à un les éléments de la définition, les conditions de mise en œuvre, tu regardes un à un chaque élément de sorte que le problème se pose directement à toi.

Oui mais ça aucun problème.
Le véritable hic c'est qu'il y aurait un ordre pour étudier autour, la réitération d'infraction (notion que je n'arrive pas à comprendre au demeurant) et le concours d'infraction.
J'ai ouï dire qu'il fallait aussi d'abord vérifier la majorité du prévenu... Vérifier s'il avait des conditions d'atténuation de la responsabilité pénale and co.

Si mes souvenirs sont exacts (c'est dingue comment j'oublie vite!), il faut dans l'ordre:
- vérifier que l'infraction pénale est constituée
- voir s'il existe des causes d'irresponsabilité pénale dont la minorité....
- puis voir s'il y a récidive cad même infraction ou assimilée et délais de récidive.
- Si pas de récidive, tu peux regarder la réitération qui en fait permet d'aggraver la peine si les conditions de la récidive ne sont pas réunies. En principe, c'est le délais de récidive qui est dépassé.

D'accord! Et je suppose qu'après donc on peut voir le concours d'infraction éventuellement.
C'est nickel, c'est exactement c'que j'voulais savoir! ^^
Causes objectives et subjectives donc.

Ensuite... Question stupide dont je connais la réponse je pense mais pour avoir confirmation...
La récidive n'est applicable qu'à celui qui récidive, pas aux complices non?

exact que pour celui qui recidive

Oui bien sûr s'est comme les causes subjectives en quelque sorte.

Par contre quelqu'un condamné pour complicité peut se voir appliquer la récidive si et uniquement si il rempli les conditions pour cela donc déjà condamné et délai.

Je sais pas si j'ai été très clair

Oui oui ^^ Ca j'm'en souviens dans le cours.
Que toute récidive qu'elle soit au titre de l'infraction consommée, de la tentative ou de la complicité est valable tant qu'elle intervient dans le délai légal et qu'elle est la même ou une infraction assimilée.

C'est bien c'que j'pensais parce que genre l'un des personnes, le complice donc, pensait se voir appliquer une peine plus lourde du fait de la récidive et dans mon esprit c'était une cause d'aggravation personnelle.
Merci pour la confirmation en tout cas! ^^

Et merci pour ta super méthodologie!

Donc si j'reprends:

- Infraction consommée ou non (tentative si c'est pas le cas): Trois éléments légal, matériel et moral.
- Cause d'irresponsabilité objective puis subjective.
- Récidive avec ses deux conditions.
- Réitération d'infractions (c'est valable que dans le cas du délai? Pas pour une infraction qui ne peut pas être assimilée? Genre: il a été condamné pour un vol puis est poursuivi pour une escroquerie et pour des violences volontaires: est-ce qu'au final les violences volontaires sont une infraction totalement distincte ou... On voit la réitération ou plutôt le concours?)
- Concours d'infraction dans le cas de plusieurs infractions (j'ai du mal à saisir la subtilité avec la réitération ^^").

Alors le concours d'infraction : C’est une pluralité d’infraction non séparée par une condamnation définitive. l'individu ne pourra alors être condamné à une peine supérieure à la peine maximale encourue pour l'une de ces infractions

Alors qu'en cas de récidive ou réitération, il y a déjà eu une condamnation définitive.

Mhh... Ok.
Donc je crois qu'on est dans le cadre du concours d'infraction.
En fait y a une première condamnation pour vol.
Et peu après des poursuites (sans condamnation) pour violences puis encore après des poursuites (sans condamnation) pour escroquerie.

Y a récidive pour le second (vu que le vol et l'escroquerie sont assimilés) et concours d'infraction pour les violences et le vol?

Sachant que la récidive double la peine, il pourra être condamné qu'au maximum de 10 ans et de 750 000€ d'amende (l'escroquerie étant passible de 5 ans et 375000€ et les violences de 3 ans et 45000€)