Bonjour, j'ai un cas pratique relatif aux accidents de la circulation qui me pose problème.

Un homme saoul conduit le véhicule d'une autre personne, qui est à l'arrière du véhicule.
Une voiture arrivant pleins phares allumés est à l'origine de l'embardée que le premier véhicule effectue et du heurt d'un camion en stationnement régulier.

Je me demandais ce qu'il en était de la responsabilité du gardien.

Une faute du conducteur n'étant pas forcément établie, puisque depuis une jurisprudence du 6 avril 2007, il faut nécessairement un rôle causal de la faute du conducteur.
En l'espèce, le fait que le conducteur soit dans un état d'alcoolémie avancé ne joue pas forcément un rôle causal dans la survenance du dommage. L'accident étant dû au fait qu'une voiture arrivait pleins phares allumés sur eux, et non au fait que le conducteur soit saoul.

Dans l'arrêt Hauc, les juges estiment que "lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est seul impliqué dans un accident de la circulation, le conducteur, s'il n'en est pas le gardien, a droit, de la part de celui ci, à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation du préjudice."
Cependant, en l'espèce, le véhicule en question n'est pas le seul impliqué. Cette jurisprudence demeure-t-elle applicable? et si non, est-il possible d'engager la responsabilité du gardien qui a laissé son ami ivre conduire son véhicule?

Merci !

par principe, le propriétaire est présumé être le gardien de la chose
pour être gardien, il faut trois critères: usage, direction et contrôle (selon l'arrêt Franck 30 juin 1966)
et la garde doit être volontaire! (se comporter en gardien de la chose)

Par principe il est possible d’établir un transfert de la garde chaque
fois que l’on démontre qu’une personne, autre que le propriétaire, s’est
emparé de l’usage, de la direction et du contrôle de la chose
Le renversement de la presomption du proprietaire en gardien se fait en cas de vol OU en cas de desaisi volontaire par un contrat.

en lespece le proprietaire reste gardien de la chose et est responsable car non seulement il est a linterieur du vehicule mais aussi parce quil engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 étant donné quil a laissé l'usage du vehicule a son ami saoul.


puis on peut se demander si reellement il n'y a pas de faute dans le comportement du conducteur saoul....
par la recherche du lien de causalité (equivalence des conditions, causalité adequate), si le conducteur n'avait pas eté ivre, il aurait pu eviter l'accident????.... ( en realité rare sont les cas qu'une voiture en plein phares crée un accident)
il est plus probable que la cause directe du prejudice soit l'etat d'ivresse du conducteur, que les pleins phares du vehicule..... (ce n'est que mon avis)


en lespece, il faut te demander qui est le gardien de la chose? puis si le gardien est responsable du dommage? puis si celui ci peut sexonerer en cas de responsabilité déclarée?.......

Merci beaucoup, tes idées m'ont bien aidée