bonjour à tous,

Victoire, mon ami vient de se voir dispensé du paiement de son infraction. Dans sa grande bonté, afin de ne pas déclarer le vice de forme, l'OMP a trouvé cette pirouette pour le dispenser de peine, tout en ne dénigrant pas ses policiers.
Il n'a pas eu droit à l'aide juridictionnelle car ce n'était qu'une C4, il s'est donc représenté seul........ou presque, car je l'ai assisté de la salle et je l'ai briefé avant d'entrer dans le TP.
En tous cas, moi je n'ai pas perdu la journée, j'ai peut-être un rencard avec l'avocate qui devait le défendre. Finalement le droit mène à tout, même à la drague LOL.

merci à tous pour votre aide

cordialement

Félicitations!

Justice est donc faite, je suis content pour toi mais j'espère que tu continueras à venir sur notre forum car c'est toujours bien d'avoir un OPJ pour répondre aux questions (surtout quand ils sont aussi sympa;))

Tiens nous au courant pour l'avocate:p

salut Pix,

pour l'avocate, t'as pas l'âge légal (hihihihi). En plus, notre administrateur et nos modérateurs classeraient ce sujet comme xxxxx donc censure LOl.

Bien sur que je ne lache pas le forum, vous m'avez bien aidé. En plus, demain 1er juillet, je suis retraité de la gendarmerie (39ans), en ces temps, je passe pile poil avant les réformes. J'ai quand même 15 ans de boutique et je vous passe les détails, mais si je vous évoque les pays, vous comprendrez que ce n'était pas tjrs rose : Kosovo, Côte d'Ivoire, Mozambique.

Mais aujourd'hui, je deviens écrivain public, dans les domaines judiciaires administratifs et sociaux. Si tu cherches sur google, tapes scribe et tu m'auras sur Angoulême. Je me suis déjà occupé d'une trentaine de personnes en 3 ans. Dans ce cadre, je serai certainement amené à mettre vos conaissances à l'épreuve.

Ce qui sera intéréssant pour vous, c'est que votre savoir sera mis en application en situation réelle, en clair, si, comme toi Pix, vous éclairez ma lanterne, vous contribuerez à aider une personne en vrai.

Bien évidemment, mon expérience de terrain est à votre disposition également.

Merci pour le compliment, mais vous êtes tous sympas, je ne fais que m'adapter à votre philosophie et à celle de ce forum. Il est vrai que je passais très peu de temps (1%) à mettre des PV, pour consacrer le reste aux vraies enquêtes. Mais "une femme d'honneur" est une fiction, la réalité est moins glorieuse, vols de poules et autres, les grandes enquêtes ce n'est qu'une ou deux fois à chaque affectation.

encore merci à tous, pix, cuecky, pricesse sarah, etc excusez-moi pour ceux que je ne cite pas de mémoire, mais cela s'adresse également à vous.

à la prochaine, à vot' service msieur dames,

cordialement

Bonsoir,
J'arrive un peu tard dans ce forum de discussion.
Je précise à toute fin utile que l'article s'appliquant à la représentation du prévenu devant le tribunal de police ou proximité en matière pénal est celui ci:

Article 544, alinéa 2 du Code de procédure pénale (jugement des contraventions).
Je cite" Sont applicables devant le tribunal de police et devant la juridiction de proximité les dispositions des articles 410 à 415 relatives à la comparution et à la représentation du prévenu et de la personne civilement responsable.

Toutefois, lorsque la contravention poursuivie n'est passible que d'une peine d'amende, le prévenu peut se faire représenter par un avocat ou par un fondé de procuration spéciale

En d'autres termes, l'avocat ne constitue pas un représentant unique et obligatoire.

certes gordan66,

Je suis d'autant plus d'accord avec toi, qu'il s'est finalement représenté seul, je l'ai juste soutenu en l'accompagnant au TP et en l'entraînant à ce qu'il allait devoir faire et ne pas dire.

Juste une petite précision concernant les infractions contraventionnelles, à moins de payer un avocat, tu ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle que pour des C5 et au delà (délits et crimes).

C'était d'ailleurs mon problème avec lui, il est incapable de se représenter seul, et il ne peut payer un avocat. Cruel dilemme.

Le résultat de mon travail de coaching : dispensé de paiement de l'infraction.

Mais merci mon cher Maître pour vos précisions

cordialement

PS : si tu viens du côté d'Angoulême pour plaider en correctionnelle ou aux assises, tiens-moi ai courant je serai ravi d'aller te voir au TGI en pleine action

Il est exact que tu ne peux pas bénéficier de l'AJ pour les contraventions en dessous des C5 sauf lorsque tu es victimes.

En ce qui me concerne, je sors à peine du tribunal de proximité.

Je défendais un prévenu pour une C4. Verdict, j'ai obtenu sa relaxe mais ne pouvant bénéficier de l'AJ, mon client a quand même du s'acquitter de mes honoraires.

Finalement l'un dans l'autre.....


Pour le PS, je ne manquerais pas de tenir informé si je fais un saut sur Angoulême, et, pour la petite histoire avant de prêter serment en qualité d'avocat, j'étais également gendarme dans une autre vie (Aspirant gendarmerie issu du volontariat).....

sir yes sir,

à bientôt peut-être, seules les montagnes ne se rencontrent pas.

cordialement

peux-tu m'éclairer un peu sur le mode de saisine de la justice de proximité, car bien des affaires dont je m'occupe auraient pu suivre cette voie au lieu d'encombrer inutilement les tribunaux, s'il-te-plaît?

Ce qui m'intéresse est surtout le destinataire de ma demande et les cas prévus, sur lesquels peut statuer la justice de proximité.

J'en connais la plupart, mais c'est plus précisément les condition de saisine qui m'intéressent, ainsi que le destinataire du courrier originel.

merci d'avance,

cordialement