Le problème est de savoir s'il y a eu cession de tes droits d'auteur à ton employeur ou pas…

Et le problème est aussi de savoir si tu as lu les règles du forum (et donc que tu t'es présenté), ce qui ne semble pas être le cas…

Voilà je me suis présentée! j'avais pas bien vu je suis désolée si j'ai été un peu abrupte!


Avec mon patron, il n'y a rien eu de signé: pas de cessation de droit, rien.
Je l'ai vu en entretien, il m'a dit qu'il voulait bien se lancer dans la
production de mon concept dans la mesure ou j'acceptais d'etre nommée conceptrice et non auteur, et que ma part de travail supplémentaire serait rémunérée par une prime de 300 euros à la fin du projet. Su la question des droits d'auteur et des royalties, sa réponse à été claire: si j'en demande le projet ne se fait pas. Bon gré mal gré, j'ai accepté.

Une double question se pose:

jeanne a écrit:

Avec mon patron, il n'y a rien eu de signé: pas de cessation de droit, rien. Je l'ai vu en entretien, il m'a dit qu'il voulait bien se lancer dans la production de mon concept dans la mesure ou j'acceptais d'etre nommée conceptrice et non auteur, et que ma part de travail supplémentaire serait rémunérée par une prime de 300 euros à la fin du projet. Su la question des droits d'auteur et des royalties, sa réponse à été claire: si j'en demande le projet ne se fait pas. Bon gré mal gré, j'ai accepté.

Tout dabord il y a en effet la question de droit d'auteurs. Personnellement je ne suis pas un spécialiste de la propriété artistique mais de ce que j'en sais (VLF tu as fais toi PLA non?) le droit d'auteur se décompose en un droit moral et un droit patrimonial.
Le droit moral est celui qui représente l'expression de ta personnalité dans l'oeuvre. Il est si je ne me trompe pas, incessible (en France) et perpétuel (article 121-1 du Code de la propriété intéllectuelle). Ce droit permet notamment de s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de ton œuvre et à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation.
Le problème cest que sagissant d'un jeu video il existe des règles particulières prévues aux articles 121-5 à 121-7 dont je ne suis pas sur de l'application en particulier à ta situation.
Concernant les droits patrimoniaux leur cession sont soumises a des conditions de forme assez strictes et tout contrat qui ne respecterait pas ces formes serait en principe nul.



Enfin l'autre versant de ta situation est une question de droit social (et la non plus je suis pas un spécialiste)

Il est possible que compte tenu de ta fonction des règles particulières s'appliquent aux créations réalisées dans le cadre de ta fonction prévue à savoir anmatrice 3D si j'en crois ta présentation. Cependant, s'il savère que la dénomination de ton contrat ne correspond pas à ta mission réelle, un juge aurait la possibilité de requalifié ton contrat en conséquence.

Si je ne me trompe pas (et cest tout a fait possible que je me trompe faute de connaitre tous les textes applicables à ta situation) tu vas devoir prouver: que tu n'es pas employé à la fonction désigné dans ton contrat ou dans ton statut et que tu es le véritable auteur de l'oeuvre. A ce moment la, le contrat de cession oral passé avec ton employeur sera nul et tu seras rétablis dans tes droits patrimoniaux et aussi dans tes droits moraux d'auteurs ce qui devrait je pense te permettre de t'opposer à la reprise du projet par une autre équipe.

Dans tous les cas, tu devrais plutot t'adresser à ton délégué du personnel ou au comité d'entreprise si ton entreprise en a une (plus de 50 salariés non?). Ils te fourniront certainement une assistance juridique nettement plus complète et plus fiable que celle qu'on pourra te fournir ici.

On n'est malheureusement pas assez nombreux pour que je me tourne vers un comité d'entreprise... et c'est bien dommage.
Si j'ai bien compris, mon patron ne peut rien contre le fait que je sois bien l'auteur de l'univers... J'ai en effet réalisé un travail très différent de mon emploi "de base" puisqu'il a fallu ecrire un concept de jeu, décrire la direction artitique et les intentions musicales, dessiner les personnages du jeu. De plus, durant la production, c'est moi qui ait suivi la production et à la fin, c'est moi qui ait réalisé tous les elements de marketing du jeu... toute une équipe peut en témoigner (6 personnes).

Mon objectif cependant n'est pas de faire cesser le projet de série TV, mais bien de l'accompagner en exercant mon travail de suivi en tant qu'auteur. Je veux expliquer à mon patron que ce statut me revient de droit... ce qu'il semble avoir oublié derriere notre accord oral.
Je ne cherche pas à lui soutirer de l'argent vis a vis des jeux vidéos, ni meme de la série TV (çà me parait important de le préciser tout de même).

Je connais bien mon patron, il va me pousser à l'extreme limite sous diverses excuses sans valeur et voir ce qu'il se passe en esperant que je ne fasse rien de préjudiciable. Mais cette fois la coupe est pleine et je ne veux pas me faire déposseder de mon univers.

Vous pensez que compte tenu des éléments que je vous ai décrit, j'ai la justice avec moi?

Et bien je vous remercie beaucoup... çà me rassure, j'espere ne pas en arriver là et trouver un terrain d'entente avec mon patron autour d'une table et dans la sérénité. Dans le cas contraire, votre aide m'aura été très enrichissante et je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.
Merci beaucoup