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 Numerus clausus

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miry
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MessageSujet: Numerus clausus    Jeu 24 Juin - 17:31

Bonjour à tous,
que pensez vous du projet de MAM d'instaurer un numerus clausus pour la profession d'avocat?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/23/alliot-marie-evoque-l-instauration-d-un-numerus-clausus-chez-les-avocats_1377257_3224.html
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 8:34

Je pense que ce n'est pas très intéressant car si la présence de l'avocat devient obligatoire pendant la garde à vue (et ca devrait etre le cas) il faudra probablement plus, que moins d'avocats.
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rocco1971
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 12:50

bonjour,

en tant qu'ancien gendarme, je peux vous parler de la réalité des gardes à vue, c'est une galère sans nom, que de trouver un avocat dès la première heure, même un commis d'office.
Alors qu'en matière de terrorisme, stupéfiants et un autre cas, les gardes à vue peuvent durer jusqu'à 96 heures, sur autorisation du parquet, je ne vois pas quel avocat aurait autant de temps à gâcher, pour rester présent durant toute la garde à vue.
Donc, bien joué MAM, mais elle a juste oublié la réalité du terrain.

Salut à vous
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 13:28

rocco1971 a écrit:


en tant qu'ancien gendarme, je peux vous parler de la réalité des gardes à vue, c'est une galère sans nom, que de trouver un avocat dès la première heure, même un commis d'office.



Hello Rocco!

C'est certain mais le sens de l'histoire et surtout de la jurisprudence européenne fait qu'il faudra y venir rapidement sinon on risque de voir des gardes à vue annulées à la chaine d'ici 4 à 5 ans je pense... Enfin à mon avis, on va déjà rétablir le miranda warning à la Française histoire de gagner du temps face à la CEDH mais tot ou tard il va falloir augmenter le nombre d'avocats et le budget de l'aide juridictionnelle.
Ca pose des vrais problèmes pratiques mais il faut croire que la CEDH ne s'y intéresse pas tellement.
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rocco1971
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 14:12

rebonjour,

je suis d'accord avec tout changement qui va dans la direction de la défense du droits des personnes.

pour le miranda warning, nous n'en sommes pas au système américain, mais nous avons obligation de faire connaître leurs droits à tout gardé à vue et ce dès la mise en oeuvre de ladite GAV, elle est donc appliquée en France, mais c'est moins spectaculaire. Par contre le résultat est le même, si ces droits n'ont pas été notifiés par écrit, signés de la personne et ce en temps et en heure, il en résulte un vice de procédure et annulation de la GAV.

Par contre, je pense que les français sont trop conditionnés par les séries américaines et si l'on ne francise pas un peu les modalités d'application de la procédure, beaucoup de français vont s'improviser professeur de droit, diplômés es TF1 ou "new york police judiciaire".

Ne rigolez pas, si vous saviez combien de personnes m'ont réclamé uin mandat de perquisition avant celle-ci, vous seriez surpris. (pour info des plus jeunes, ce mandat n'existe pas en France).

Là où je suis d'accord, est qu'il faut donner des moyens à une réforme, ce qui veut dire assistance juridique lors d'une GAV= obligation d'avoir plus d'avocats.

cordialement
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rocco1971
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 14:14

PS : salut Pix, je n'avais pas fait attention que c'était toi qui écrivais. Je te tiens au courant pour le TP, mon pote passe le 29 juin
slt Pix
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 15:17

rocco1971 a écrit:
diplômés es TF1 ou "new york police judiciaire".



Cela dit NY police judiciaire est une très bonne série pour faire de la procédure pénale comparée;)

Il est certain que l'influence des séries américaines sur l'appréciation qu'on français du système judiciaire est grande mais le système américain présente également une ressemblance avec la jurisprudence européenne du fait de leur attachement partagé au principe du contradictoire. Du coup, sans en reprendre les excès (notamment je trouve que le miranda warning dans sa première phrase est une violation de la présomption d'innocence) tout n'est pas mauvais dans la procédure pénale new yorkaise (qui est la seule procédure américaine que jai étudié). Donc même si on peut déplorer les "votre honneur" dans les tribunaux correctionnels peut etre que cette si grande familiarité de la procédure américaine permettra un jour de faire comprendre aux justiciables qu'il existe certaines confusions que le législateur français fait en procédure pénale et qui sont susceptibles de nuire aux droits de la défense (notamment le statut du ministère public)

Voilà... Je retourne à mes grandes interrogations sur mon avenir! Tiens moi au courant pour ton ami.
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rocco1971
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Ven 25 Juin - 16:42

pa ni pwoblèm Pix, je n'y manquerai pas

cordialement
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Cuecky
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Dim 27 Juin - 2:36

- Je ne parlerai qu'en la présence de mon avocat
- Est-ce que vous avez un mandat de perquisition
- Je demande à négocier avec le procureur (réellement ^^)
- Objection votre honneur!
- L'Etat de Californie vous condamne à 358 ans de prison
- Tu vas vite nous donner des infos parce que je sais que t'es en conditionnelle et je connais tous tes trafics mec!
- Si vous acceptez de nous dire que vous avez assassinez votre mère avec cette casserole, je suis prêt à convaincre le procureur de vous faire éviter la peine capitale.

Tant de phrases que je ne pourrais jamais dire durant ma carrière...snif!

Si numerus clausus il y a, pitié au moins que cette réforme soit entérinée dans 5 ans, histoire que j'arrive au bout de mes 3 tentatives ^^
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Dim 27 Juin - 10:06

La première tu pourras surement la dire un jour ou l'autre;)
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Cuecky
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MessageSujet: Re: Numerus clausus    Dim 27 Juin - 17:17

Lol oui je trouve que c'est la meilleure: le droit au silence!
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Numerus clausus

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