Bonjour à tous. En ce si beau mois de juillet, je me vois navré de vous occupez l'esprit avec de sordides histoires.
Une amie s'est fait violer pendant un an à 14 ans (avant la majorité sexuelle donc) par quelqu'un de sa famille de 7 ans son aîné.
Aujourd'hui, elle réfléchit pour porter plainte. Est-ce que quelqu'un pourrait me signifier la démarche à suivre pour que je l'aide. Et peut-on m'envoyer les cours touchant au harcèlement sexuel etc.... Ca lui permettrai d'y voir plus clair.
Ce serai très très sympa.

En vous remerciant d'avance.

Le harcèlement sexuel n'a pas de lien avec les faits, puisqu'ils concernent le harcèlement professionnel à caractère sexuel.

Pour ce qui est de la qualification des faits, il faut tenir compte des actes commis pour savoir s'il sagit d'un viol ou d'une autre agression sexuelle.

Pour ce qui est de la circonstance aggravante il faut savoir qui était ce membre de la famille mais sauf si ces faits sont récents elle ne pourra pas bénéficier de la loi du 10 février 2010 qui modifie les circonstances aggravantes. Par conséquent, on applique l'article Article 222-24 du Code pénal (s'il sagit bien d'un viol) qui dispose que:

Citation:

Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle : 2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ; 4° Lorsqu'il est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

Pour ce qui est de la procédure à suivre, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour effectuer un dépot de plainte. Les autres actes de la procédure seront effectués par les officiers de police judiciaire. Par la suite elle peut et devrait se porter partie civile et dans ce cas l'assistance d'un avocat est recommandé.

Voilà ce que je peux te dire. Peut etre que notre ami rocco voudra apporter des précisions sur le dépôt de plainte.

Très bien, je te remercie. Il s'agit de son cousin. Evidemment, comme rien n'est jamais simple dans ce genre d'histoire elle n'a pas osé dire "non" la première fois (influence du cousin, découverte de la sexualité etc...). Mais quoi qu'il en soit il y a bien viol pour la suite.
Sais-tu où trouver des cours là-dessus?

Bah il suffit de regarder n'importe quel ouvrage de droit pénal spécial au chapitre sur les agressions sexuelles mais bon si tu veux vraiment l'aider accompagne la au commissariat au plus vite c'est ce qui est le plus important.

Les autres du forum auront peut etre un tel cours à t'envoyer.

les cours te serviront à rien
Il faut que ton amie porter plainte et prenne un avocat.

Les cours peuvent lui permettre de visualiser un petit peu mieux dans quels mécanismes elle devra mettre le nez. Comme elle hésite à porter plainte je pense que ce serai bien pour elle d'avoir une vue d'ensemble avant de se lancer ou d'abandonner (et justement de voir que ça ne dure pas forcément 10 ans l'incitera peut-être plus à porter plainte).
En tout cas merci beaucoup pour vos conseils.

Ouais mais ça on l'apprend pas en cours ça: un cours de droit pénal cest pas fait pour rassurer une victime. Je pense meme que ca aurait l'effet inverse.

Bonjour,

Comme d'habitude Pix, ton intervention est très pertinente, p'tit loup, tu peux te fier à Pix pour ce qui est de la partie légale.

En tant qu'ancien gendarme, je vais t'éclaircir sur la procédure.

Premièrement, si ton amie a conservé, sans les laver, les vêtements, draps, etc, il faut absolument qu'elle les préserve.

Il faut en effet saisir le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, elle peut demander à ne voir qu'une femme, s'il y en a une de disponible. Tu seras dirigée vers un OPJ, qui emmènera ton amie voir un médecin légiste (non, ils ne font pas que des autopsies, ils font des expertises sur les vivants, qui servent de preuves et base à la procédure), si possible (ancienneté du dernier viol etc....) et relèvera sa plainte. Une enquête sera alors déclenchée, l'auteur des faits sera entendu en dernier.

Attention, tu as du remarquer le changement d'attitude de ton amie depuis les faits. Il faut faire très attention avec les victimes en général, mais particulièrement avec les victimes de viol. Ton amie doit être traumatisée par les évènements et aura tendance à se rendre responsable de ce qui est arrivé. Il faut qu'elle retrouve sa position de victime, mais tu ne peux que la conseiller. Seul un professsionnel (psychologue, psychiatre) pourra l'aider en ce sens.

La procédure, malgré le fait que nous tâchions de préserver et protéger un maximum la victime, est longue et très intime. Afin de réaliser une procédure légale, sans faille, il nous faut savoir très précisément certains détails (y-a-t'il eu pénétration ou non? etc....), cela nous permets de définir l'infraction "agression sexuelle" ou "viol", et beaucoup d'autres questions du genre. Malgré cela, il faut nous faire confiance, nous sommes des professionnels et il y a un secret absolu sur la procédure.

Il existe ensuite la prescription, Pix t'expliquera, selon que ce soit un délit ou un crime (qualification légale dont dépend l'instance qui jugera). Pour éviter cela, elle peut attendre un peu pour déposer plainte, mais pas trop.

Ce qui est vital, c'est ton amie qui doit décider si elle veut ou non déposer plainte. Peu importe que ce soit son cousin, peu importe qu'elle aie été d'accord la première fois, elle est, et restera la victime depuis qu'elle ne voulait plus.

Si elle est toujours mineure, elle peut se présenter seule pour le signalement, mais nous serons obligés d'alerter un tuteur légal. Par contre, oublie les histoires de majorité sexuelle, il y a une circonstance aggravante du fait de la minorité de la victime et de la majorité de l'auteur, mais cela est du droit.

Le viol est une procédure particulière, car les forces de l'ordre doivent en permanence protéger la victime, mais nous avons, malheureusement, l'expérience.

Si ton amie veut en parler, vous pouvez me contacter directement par mp, je peux répondre à toutes vos préoccupations sur ce qui se passera après un dépôt de plainte, en détail.

Protège ton amie, remets la dans sa place de victime, mais n'oublie jamais, seuls des professionneles pourront lui venir en aide, tu n'est pas psy ou flic, je suppose. Par ailleurs, je pense que connaître les textes ne te sera d'aucune utilité, au contraire, cela pourrait te perturber et t'induire en erreur.

Pour la justice, un dépôt de plainte suffit. Pour l'aspect psychologique, elle peut contacter gratuitement et anonymement, un centre médico psychologique, ou le service d'aides aux victimes de ton département, en téléphonant au tribunal de grande instance de ton département.

N'oublie pas, tu ne dois que l'accompagner.

Je reste à votre disposition,

cordialement

J'oubliais,

Si elle dépose plainte, si l'auteur des faits doit passer en jugement, cela se jugera probablement à huis clos (sans public), du fait de la minorité de la victime au moment des faits. Ce qui garantit à ton amie, un minimum d'intimité, même au procès. Par contre, l'auteur sera jugé par un tribunal pour adultes (peines encourues maximales). Si cela avait été un tribunal pour mineurs il n'aurait risqué que la moitié.

Le fait que ce soit son cousin ne constitue pas une circonstance aggravante, sauf si elle est vulnérable (handicap, tutelle, physiquement, etc...)

cordialement

Ok je vous remercie grandement. Je vous envoi par mp plus de détails.
merci beaucoup à tous les trois.

Au fait, que pensez-vous de réunir toutes les informations dans un topic que les administrateurs mettraient en intemporel? Ceci permettrai un accès à tous sur la procédure à suivre (vu qu'il s'agit de problèmes importants et généralement urgent à traiter).
Si Pix et Rocco sont motivés on peut joindre les éléments (et donner l'exemple de mon amie en la remplaçant par madame X).

Mouai… Il ne faut pas oublier que c'est un forum étudiant à la base (et celui des étudiants de Paris 12, enfin UPEC, qui plus est), et non un forum juridique généraliste.
Certes, il s'agit de problème important mais c'est loin de concerner la majorité des étudiants (de Pi twelve ou en général) et heureusement !
Mais par contre, je prévois de faire un topic méthodologique sur le cas pratique, car c'est une question qui revient trèèès souvent

Ok. Je ne pensais pas mettre ce cas précis comme règle générale mais comme exemple. Mais c'est vrai qu'il aurai fallu mettre l'ensemble des cours portant sur le viol.
J'espère que ce genre d'affaire ne reviendra plus sur le forum.

-Rends toi au commissariat pour leur expliquer l'affaire

-Ecris une lettre au Procureur de la République en lui expliquant les faits

-Ecris au doyen des juges d'instruction pour le saisir directement des faits

Dans tous les cas mon ami tu n'es que sur un forum, c'est tout ce que nous pouvons faire pour toi