Une relation, non consenti par les parents, entre un majeur et un mineur est-elle, en soit, constitutive d'un détournement de mineur?

Autrement dit ...

Spoiler:

je croyai que le détournement de mineur c'était pour préserver la responsabilité des parents et éviter que les mineurs ne vivent ailleurs que chez leurs responsables légaux? (relatif à la responsabilité du fait des mineurs qui se trouvent sous son toit.) Le simple fait qu'un mineur et un majeur passe un après midi ensemble sans que les parents ai consentis à la relation... c'est du détournement aussi?

Merci de m'éclairer sur ce sujet, je ne vous expose pas les faits du cas pratique parce que c'est un peu personnel...
J'ai moi même cherché à élucidé la question il m'apparaissait que non... mais on m'a mi de gros doûtes sur la question...

J'espère que vous pourrez m'aider !

Je ne vois pas ce que tu as voulu cité mais je vais essayer de répondre quand même.

En réalité tout dépend ce que tu appelles une relation. Conformément à l'article 227-8 du code pénal le détournement de mineur est "Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7
de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de
ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou
chez qui il a sa résidence habituelle"

Ce n'est pas directement lié à une relation sexuelle: un simple ami peut être coupable de détournement de mineur.

Pour ce qui est des relations sexuelles il faut distinguer selon le consentement et l'age du mineur.

Pour le consentement les choses sont assez simples: toutes relations sexuelles non consenties sont prohibées quelque soit l'age de la personne non consentante. L'age n'est alors qu'un facteur aggravant. La jurisprudence considère par ailleurs qu'en dessous de 12, 13 ans il ne peut y avoir de véritable consentement.

Concernant l'age du mineur, si celui ci à moins de 15 ans le code pénal en son article 227-25 prévoit que "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni
surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.". (et donc aussi plus de 13 ans car en dessous la jurisprudence considère qu'il y a toujours surprise et non consentement).

Entre 15 et 18 par conséquent cela n'est pas réprimé sauf si cela porte atteinte à l'autorité parentale.


Voilà

Elle a plus de 15 ans (presque 16).
La soustraction à l'autorité parentale est le point qui me pose problème... si ses parents refusent qu'on soit ensemble, peut-on quand même se voir?
Le détournement de mineur est constitué à partir de quel moment? lorsque le mineur a découché une nuit de chez ses parents? ou bien un simple après midi est suffisant? ou alors il faut plus?

Je te re-merci, j'était arrivé à cette conclusion de mon côté : il faut une disparition de plusieurs jours. Je me suis dit qu'il y avait probablement un lien avec la responsabilité du fait de l'enfant (il faut que l'enfant vive chez ses parents pour la responsabilité des parents... ce qui met en avant des absence illégitime du domicile des parents).

Oui... j'ai pensé à regardé dans le code... mais je n'ai pas de code pénal (d'habitude la BU est mon amie mais elle est fermée pour les vacances...). Du coup j'ai essayé de chercher dans mon GAJCriminelle, mais sans succès... et rien sur la jurisprudence sur le net (va falloir que j'aprène à chercher la jurisprudence sur internet moi !)

Donc si mon but c'est simplement de sortir ponctuellement avec elle, j'imagine que c'est bon.
Merci beaucoup pour ton aide !

Oui et puis la majorité sexuelle n'est-elle pas acquise à 15 ans et trois mois (ancienne majorité civile pour le mariage avant que celle-ci ne soit passée à 18 ans).
A moins que je me trompe.
Mais bon les juges ont beaucoup trop d'affaires sérieuses à traiter pour que cette plainte puisse aboutir à quelque chose, éventuellement si la soustraction de la mineur à l'heure du goûter venait à être repérée par les parents...

Pourquoi tu sors avec une fille qui n'est pas majeure?
Je peux t'assurer que si j'étais le père de cette fille, je te briserais les genoux.

Dans le droit y'a la théorie, et puis y'a la pratique.
Théoriquement tu risques pas grand chose à part aller en garde à vue et te faire dévorer par un cannibale comme c'est déjà arrivé

et puis dans la pratique, si le père de la fille a envie de te faire comprendre qu'il veut pas que t'approches de sa fille, bah met des protège genoux. Le code pénal te servira à rien face à quelqu'un armé d'une batte en fer

demande a Hdrien ^^

jdis ca, jdis rien moi...

Bande de pédophiles...

Non le cosaque, je suis simplement vieux-jeux.
Mais tu as raison je suis à la limite de remplir l'un des 3 critères cumulatif de la pathologie pédophile, celui de la différence d'âge qui est presque de 5 ans (4 ans et demi)!

Les trois critères de la pédophilie selon antipedophil.fr

La prochaine foi apprends une définition avant d'employer un terme trop compliqué pour toi.

à part mourir de rire je vois pas trop ce qui peut m'arriver

Mais bon, quand on a pas la carrure pour assumer une relation avec quelqu'un de son âge ou qui a finit sa croissance, on se rassure comme on peut.

Tu expliqueras aux parents de la fille que tu es un gentil garçon. Apparemment c'est pas ce qu'ils pensent, et je suis entièrement de leur avis.
T'as d'ailleurs de la chance de pas être tombé sur des parents plus trash qui n'auraient pas hésité à te péter les genoux ou plus si affinité.

Pourquoi les genoux? C'est une expression d'où?
(NB : le code pénal peut faire quelque chose contre quel qu'un d'armé d'une barre de fer : la légitime défense).

C'est une expression mais y'a des gens qui règlent leurs problèmes comme ça lol, surtout si c'est pour protéger quelqu'un de leur famille.

Après face à quelqu'un qui a une batte en fer, je pense pas qu'on puisse avoir le dessus à mains nues. La légitime défense ça marche quand tu te défends justement
Le code pénal peut juste te permettre de porter plainte contre X après, mais sur le coup :s
A moins d'être armé, et là c'est plus de la légitime défense.
Mais bon c'était juste un exemple. Tout le monde n'a pas une batte en fer, et tout le monde n'est pas disposé à s'en servir