SPIKE Nouveau

 Age: 34 Études: NON Nombre de messages: 2
 | Sujet: Interdiction de Sortir le Soir Lun 30 Aoû - 20:13 | |
| Voilà,
J'ai 32 ans, physiquement et mentalement normal mais g vis seul avec ma mère et ma mère m'empêche de sortir le soir alors que g bois pas et fumes pas.
A t-elle le droit de me sequestrer dans l'appart ! ! ! |
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Le Perropard Tribun


 Age: 24 Études: L3 Droit PXII Profession: Magasinier Loisirs: Cartonner Nombre de messages: 664
 | Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Lun 30 Aoû - 20:37 | |
| Non, mais sinon faut se présenter avant  |
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VLF Administrateur

 Age: 23 Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2) Profession: Chef d'entreprise Nombre de messages: 3544
 | Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Lun 30 Aoû - 21:13 | |
| Arf je comprend mieux maintenant ^^ La réponse est : non elle n'en a pas le droit (en imaginant que tu ne sois pas un incapable, au sens juridique du terme) | Article 224-1 du Code pénal a écrit: | | Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Mar 31 Aoû - 1:43 | |
| alors que le cossaque c'est lui qui sequestre sa mere... comme quoi ! |
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Le Cossaque Imperator


 Age: 23 Études: Droit Loisirs: danger public Nombre de messages: 3552
 | Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Mar 31 Aoû - 7:38 | |
| lol n'importe quoi dizo
A l 'auteur du topic, tu vis chez ta mère, tu fais ce que te dis ta mère. Et puis t'es pas séquestré au sens de la loi. |
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Sant94 Pilier.....de bar


 Age: 27 Études: Diplômé d'un M2 Dt européen des aff Profession: Responsable Juridique Loisirs: Rugby Nombre de messages: 688
 | Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Mar 31 Aoû - 15:52 | |
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