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 Juridictions

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MessageSujet: Juridictions   Mer 8 Sep - 18:27

J'ai du mal à saisir, les prévotés sous l'Ancien régime correspondent-ils bien aux tribunaux consulaires de commerce? Font-ils bien partie des juridictions spécialisés?

Autre question, les maisons de justice ou de droit et les juridictions de proximité sont elles deux mêmes choses?

Je me demandais aussi si les dates étaient vraiment importantes genre à apprendre par coeur (même question pour les articles et décrets...)? Merci d'avance amis juristes Wink


Dernière édition par Spooge le Mer 8 Sep - 19:41, édité 1 fois
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VLF
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MessageSujet: Re: Juridictions   Mer 8 Sep - 19:31

Arrow J'ai créé un topic spécifique et fusionné ton double poste pour plus de clarté.

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