Bien le bonjour !

Je viens à vous suite à mon dernier TD de droit constitutionnel durant lequel nous avons eu la joie de recevoir notre 1ère dissertation. (lol)

Les choses se corsent au moment de l'annonce du sujet "Constitution à révision" (Je précise également que nous n'avons eu aucune aide lors de notre 1er TD...

Ainsi je me suis attaqué à la recherche de mon plan et je souhaite savoir ce que vous en pensez.
Et si l'envie vous en prend de m'aider à affuter ma réflexion autour de ce sujet.


Problématique : Comment peut-on justifier la modification de la constitution, pourtant norme suprême ?


I.- Des mécanismes stricts de modification
A.- Les conditions de modification (= Moment + contenu )
B.- Les institutions

II.- Les raisons justificatives de la modification de la constitution
A.- Régler des disfonctionnements
B.- La modernisation des institutions (organes ajoutés après 1958)

Merci par avance pour votre aide et vos éclaircissements

Alors pour commencer, il va être nécessaire de passer par la case Présentation.

On verra ensuite ce que l'on peut faire pour toi.

Je suis en L1 comme toi, donc n'en sais pas grand chose..

Mais pour autant, je trouve ta problématique un peu bizarre à cause du mot " norme", la constitution n'est pas (enfin je crois hein) une norme.

A la limite, "texte suprème", j'trouve ca mieux.

Pour ton plan, je ne suis pas capable de le juger, enfin, là comme ca jle trouve bien

Mais tu veux éviter de te faire lapider, vas vite faire une ptite présentation de toi =)

C'est déja fait ;p juste posté ma présentation après mon 1er message désolé sur la forme :p


Pour te répondre Aymeline

"Nota : il est indiqué généralement que la Constitution est la norme suprême au sein de l'Etat."

Je pense donc qu'on peut utiliser le terme norme suprême car même mon chargé de td la utilisé il me semble !

Oui, la Constitution est une norme.

La norme suprême de l'Etat si on en croit Kelsen et sa hiérarchie des normes qui en avait marre de la morale et du jusnaturalisme.
Seulement, certains considèrent qu'il existe des normes supra constitutionnelles. Par exemple, la forme républicaine du gouvernement ne peut pas être révisée. Pour rester dans le positivisme, le principe interdisant la délégation d'une compétence sans disposition expresse et qui a permit (après coup bien sûr ) de dire que le régime de vichy n'avait pas de base juridique.
Puis après si on rentre dans le droit naturel, les exemples sont nombreux...

Pour réviser une constitution, o ndistingue:
La consitution souple: simple à réviser, comme une loi
la constitution rigide : il faut la mise en oeuvre de mécanismes particuliers plus contraignants comme la réunion des deux chambres, une majorité qualifiée, un référendum...

La consitution de la Ve se situe entre les deux, et vu toutes les révisions qu'elle a subie, je pense que son esprit a été dénaturé.

Ta problématique me parait bonne puisqu'elle met l'accent sur le paradoxe qui existe à vouloir modifier un texte qui se veut suprême. Seulement, je retrouve pas cette idée dans ton plan.

Il faut aussi insister sur le fait que la consitution est une norme nationale et qu'elle se heurte aux normes internationales et surtotut communautaires pour la France. Or la Constitution impose sa propre révision afin de transposer dans le droit français une norme issue d'un engagement international. Une consitution qui s'ouvre au droit international est sujette à révision.

--> Bon okay j'vais m'rhabiller xD

mais bon s'pas grave ! ( de toute facon j'ai une excuse, j'ai jamais pu aller en cours de constit :O)

Quoiqu'il en soit, bon courage \o/