bonjour,

j'ai passé la 1ère épreuve du CRFPA hier et j'ai un énorme doute... je pensais m'en etre sortie, mais personne autour de moi n'a utilisé le fondement que moi et du coup je ne suis plus du tout sure de mon coup. pourriez vous me donner votre opinion...

il s'agissait d'un salarié d'une société qui sous l'effet de l'alcool a abimé avec son bulldozer le mur du voisin alors qu'il était chargé de détruire une maison.

le propriétaire voisin décide d'engager la responsabilité de la société qui a embauché le salarié. (c'est plus compliqué que ça mais c'est ce problème qui m'embete...).

tout le monde s'est fondé sur l'art 1384 al 5 (responsabilité des commettants pour leurs préposés), ce qui semblait évident, mais moi (pour faire dans l'originalité ) je me suis fondée sur la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation...
je m'explique: j'ai trouvé dans le code que cette loi s'était appliqué à une pelleteuse sur un chantier, j'en ai déduit qu'il pouvait également s'appliqué à mon cas, puisqu'il est bien sur un chantier, il y a eu un impact, le bulldozer est bien un véhicule à moteur... et dans ce cas, cet article exclurait l'application de l'art 1384al 5...
est ce que vous pensez que c'est valable comme fondement?

merci d'avance
Lazou

Le problème c'est qu'apparemment tu as justifié par un cas d'espèce, par de la jurisprudence et donc peut-être que l'arrêt était fondé sur des circonstances spécifiques non applicables à ton cas d'espèce.. Je pense que j'aurai plutôt faire référence à l'article 1384 qui est bien plus approprié surtout que ça permet une meilleure indemnisation (commettant plus solvable que le salarié)... et j'aurai éventuellement mis "qu'au cas où", il y a toujours la possibilité d'utiliser la loi Badinter...
Mais ce n'est qu'un avis^^

Quelles sont tes prochaines épreuves?..

oui c'est vrai que c'était que de la jurisprudence, mais il y en avait plusieurs qui concernaient des tracteurs, pelleteuses... il y a qui concernaient des accidents ayant lieu dans des champs, des chantiers...
de plus dans ce régime aussi, la responsabilité du préposé conducteur est écartée lorsque ce dernier a agit dans le cadre de sa mission.
le seul point qui m'a posé souci c'est que je ne savais pas si je pouvais appliquer les arrets relatifs à l'art 1384 al 5 à ce régime (comme l'arret cousin, le préposé ayant conduit la pelleteuse en état d'ebrieté...) :s

je me suis dit que comme l'application de la loi de 85 était exclusive la responsabilité ne pouvait plus etre engagée sur 1384 al 5.

pour etre franche au début je pensais que j'allais étudier ce régime de responsabilité et l'écarter vite fait mais qd j'ai vu que je pouvais repondre à toutes les conditions de la responsabilité je me susi dit que c'était peut etre un piege justement puisqu'en lisant le cas on pense directement à la respnsabilité des commettants... mais bon c'était peut etre pas un piege finalement... enfin on verra bien!
merci en tout cas pour ta réponse

il me reste plus que l'epreuve de synthèse! vivement demain que tout ça soit fini!

Arf, pas facile de savoir quelle est LA bonne réponse... Le principal c'est que tu as justifié ta réponse^^

En tout cas, je te souhaite un bon courage pour ta dernière épreuve!

merci beaucoup ! bon courage à toi aussi pr ton M1