Est ce que quelqu'un pourrait me dire quel arrêt doit-on faire pour lundi 18 octobre. groupe 7 de Td droit des contrat avec Mme Rondeau parce que j'ai un doute si c'est le 5 ou le suivant -_-'
merci
isaberu Immunis
Age: 24 Études: licence de droit Nombre de messages: 104
Sujet: Re: précision cas pratique Sam 16 Oct - 16:28
euh je suis pas dans le groupe 7, mais dans le groupe 5, mais je pense qu'elle nous donne le même boulot
on avait l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2006
enjoy
Choukette Immunis
Age: 23 Études: L3 Nombre de messages: 111
Sujet: Re: précision cas pratique Sam 16 Oct - 16:46
Ah ouf oui je pense qu'elle donne le m^me travail ouf tant mieux comme j'ai commencé à le faire xD merci & bon courage a toi aussi!