Hello, je souhaite vous parler du cas d'un ami (et non ce n'est pas une ruse pour parler de moi, vous pourrez le constater par la suite !)

J'allais vous raconter sa vie, mais pour ne pas vous faire perdre du temps je vais aller à l'essentiel (toutefois si vous souhaitez des détails, je serai en mesure de vous répondre !) En clair, nous parlons ici d'un jeune homme de 20 ans actuellement dans une situation assez précaire, et les faits qui vous intéressent sont les suivants :
Il est sans réel domicile fixe, mis à la rue par sa mère la semaine dernière, sans ressource et aucun moyen d'hébergement sur Paris il est parti à Lille où un ami peut l'aider temporairement. Il a actuellement, à l'aide de ses professeurs, déposé un dossier pour obtenir un logement dans un foyer de jeunes adultes, mais ça s'annonce laborieux. Bref il a dû prendre le train, le métro à plusieurs reprises.
Il n'avait aucunement les moyens de s'offrir des billets, et étant donné qu'il a dû faire un aller-retour à Paris ce week end pour régler certains trucs et (il devra d'ailleurs revenir pour signer d'autres papiers) il a accumulé un certain nombre d'amendes, de la SNCF et de la RATP.

L'adresse donnée est celle de sa mère, on peut deviner qu'elle ne les payera pas.
Je suppose que dès que sa situation se stabilisera il devra faire face à ces amendes, et que ces dernières seront majorées.
Est ce que l'article 530-4 du code pénal "Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable public compétent. " est celui auquel il est judicieux de se référer pour cette situation ?
Et par ailleurs, j'aimerai savoir, ce qu'il risque concrètement pour ces amendes impayées et s'il pourrait faire l'objet de "remise gracieuse" ?

Merci d'avance..

Oui il peut se référer à cet article.

Je pense qu'il est préférable de payer les amendes le plus rapidement possible et de demander une restitution ensuite.L'administration étant tellement lente, le temps qu'il obtienne une réponse ( positive ou négative) à sa demande de remise gracieuse, les amendes deviendront vite astronomiques

Il est vraiment dans l'incapacité d'opter pour cette solution.
Les peu de ressources (qui se résument à des sommes modestes prêtées par ses amis et moi..) qu'il peut avoir sont employées pour des trucs plus "urgents" et importants (qu'il ne peut pas éviter quoi..)
Et je suis davantage préoccupée par ce problème que lui (pour dire les choses autrement, il s'en fout.)

Elles s'élèvent à cmb ces amendes?

Je ne peux te dire précisément, je les ai pas devant moi, mais dans mes souvenirs y'en avait une à 45 euros, une autre à 96 euros.. et je sais qu'il n'en avait pas que deux.
Et sans vouloir abuser, tu sais comment ça se passe à ce niveau ? Si sa mère ne les paye pas, qu'elle n'a pas le moyen de les faire suivre à une autre adresse, ils procèdent comment ?
Et quel est le délai avant qu'elles soient majorées / déclarées impayées ?

Le souci c'est que s'il en accumule trop, il peut être considéré comme un "fraudeur habituel" il me semble... Ce qui risque de poser problème pour invoquer l'article dont tu parles.

Espérons qu'il ne dépasse pas 10 amendes..
Merci en tout cas.

J'essaie déjà de faire en sorte de le motiver pour qu'il cesse d'être aussi "je m'en foutiste" (il est tellement blasé par ce qui lui arrive), mais je te cache pas qu'avec son besoin urgent de logement, ses études en suspend, son manque d'argent, ses histoires familiales etc. bref son avenir carrément incertain, il arrive pas à se projeter et à prendre conscience qu'il sera confronté à ces amendes un jour ou l'autre.
Et même s'il en était préoccupé, il ne pourrait vraiment rien faire là.. je vais essayer d'en faire une priorité pour lui, dès qu'il aura de l'argent.
Mais c'est mal parti, surtout s'il s'en prend d'autres..

des news?
il a trouvé un logement?

Pourquoi n'est-il pas allé voir l'assistante sociale du CROUS ? Dans ce cas de rupture familiale, le CROUS aide les étudiants en leur trouvant assez rapidement un logement, éventuellement leur donner une bourse et des bons alimentaires.

Y'a aussi la loi du 5 mars 2007 qui institue le droit au logement opposable et fixe à l'Etat une obligation de résultat et non plus de moyen.

Il peut faire un recours devant une commission de médiation départementale qui se prononce sur la demande de logement en fonction de l'urgence et du caractère prioritaire. Si sa réponse est positive, elle demande au préfet de procurer au demandeur un logement .
Si elle refuse en revanche, aucun recours devant le JA n'est possible. C'est un RAPO un peu spécial qui je pense n'est pas trop conforme au droit européen et à l'article 13 de la CEDH relatif au droit et à l'accès au juge, mais bon, qui ne tente rien n'a rien.

Ben il a déjà demandé un dossier pour obtenir un logement dans un des foyers pour "jeunes adultes", sinon il continue d'aller d'ami en ami en attendant (il a des difficultés à obtenir de sa mère certains papiers nécessaires qui plus est -_-) que ça se concrétise.

Sinon il va suivre vos conseils, ce sera toujours des démarches qui peuvent se révéler utiles, mais il ne se préoccupe vraiment pas des amendes.

Merci en tout cas.