Bonjour à tous !

Voici ma p'tite question :

Dans un cas pratique en droit des contrats, s'agissant des nullités, comment faut-il ordonner notre raisonnement ?

Est-ce :

- on vérifie les conditions de l'article 1108
- on vérifie si il y a nullité virtuelle ou textuelle
- puis on cherche si nullité absolue ou relative ( la nature en fait )
- puis le régime juridique * qui peut agir ?
* peut-on confirmer l'acte nul ?
* quelle est la prescription applicable ?
- et enfin, quels sont les effets ? ( restitutions, rétroactivité...etc )

moi j'aurai placé la question des prescriptions juste après les conditions de l'article 1808 (si il y a prescription, ça ne sert à rien de tergiverser plus longtemps).

Article 1108 Rémy ( mais on t'en veut pas ^^ )
Hum... je suis assez d'accord avec toi, mais ce n'est valable que dans le cas où la prescription est valable... or, ça m'étonnerais que demain, le cas pratique ne porte que sur la prescription lol, ce serait trop simple ^^

Pour le cas pratique de demain, je sais qu'il n'y a pas de prescription pour le premier, et dans le deuxième il y a prescription sauf pour dol et erreur.
Après pour la méthode j'ai fait comme pour les vices du consentement, sauf qu'en plus j'ai envisagé à la fin du raisonnement la question de la nullité (restitutions, etc).

Je parlais du devoir sur table de demain ^^
Mais il est vrai que ça s'applique également pour les 2 devoirs maison