Coucou!
J'ai à faire le plan détaillé de dessertation sur la question " La rétroactivité de la jurisprudence" et je suis totalement perdue... J'ai aucune idée comment je peux faire mon plan

Dans l'intro je vais expliquer les définitions de la jurisprudence et la rétroactivité.

merci d'avance !

La L1 étant un peu loin, je manque un peu de matière mais de souvenir...

Tu pourrais essayer un plan bateau: un principe traditionnel: la rétroactivité de la jp/une limitation sous l'impulsion du droit communautaire: la rétroactivité de la jp pour motif d'intérêt général.

Puisque si à la base la rétroactivité de la jurisprudence était de mise, la CEDH a condamné dans un arrêt célèbre, Pessino, la France parce que ça ne respectait pas le procès équitable puisque c'est imprévisible. De fait, la jurisprudence sur la rétroactivité de la jp justement est venue se mettre en accord avec la jurisprudence sur la rétroactivité de la loi interprétative en exigeant un motif d'intérêt général.

Mon TD de civil a écrit:

Sur la jurisprudence : Principe : La rétroactivité de la jurisprudence fonctionne un peu comme celle d’une loi interprétative. Arrêt Pessino, 2006 : la CEDH condamne le principe de rétroactivité de la jurisprudence. Cet arrêt aura ensuite une influence sur la Cour de cassation qui va moduler le principe en s’alignant sur la jurisprudence antérieure en matière de loi : pas de rétroactivité sauf motif d’intérêt général. (Art. 6 al.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.)