Sujet: Re: Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet Mar 2 Nov - 13:04
Le Cossaque a écrit:
y'a juste la QPC qui les concerne non?
justement la QPC dans les TI c'est relou car déja qu'il y a bcp de délais la sa tape des records
Le Cossaque Imperator
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Sujet: Re: Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet Mar 2 Nov - 13:26
ouais mais à la limite il faut que la QPC présente un caractère sérieux, donc je suis sûr que certains juges choisissent de pas en référer à la cour de cass pour pas se faire chier
Antonin Ex-modo !
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Sujet: Re: Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet Mar 2 Nov - 18:51
Puis la Cour de Cassation qui fait une distinction entre Loi / interprétation de la loi. La guerre est déclaré en le CC et la CC! Round 1 gagné par la CC ^^.
On a quand meme assisté a un rabaissement des droits des parlementaires quoiqu'on peut en dire!
Pix Membre d'honneur
Age: 23 Études: ESLSCA Nombre de messages: 2640
Sujet: Re: Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet Mar 2 Nov - 19:19
Antonin a écrit:
On a quand meme assisté a un rabaissement des droits des parlementaires quoiqu'on peut en dire!
Le conférencier il aurait pas été content que tu dises ça. Lui il trouve ca bien d'avoir juste à dire oui ou non de temps et d'être payé 7000€ lol:p
Antonin Ex-modo !
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Sujet: Re: Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet Mar 2 Nov - 20:21
lol. Corporatisme quand tu nous tien
Aymeline Tribun
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Sujet: Re: Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet Ven 5 Nov - 16:28
Pour le coup, à part l'ajout de la QPC, il n'y a pas de grandes modifications, si ?
Cherche livre Droit Constitutionnel de Pierre Pactet
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