j'ai une dissertation a faire en droit public: " quels sont les createurs du droit"

PB: Quels sont les sources du droit ?

I LES SOURCES FORMELLES

A/ ?

B/ ?


II LES SOURCES INFORMELLES

A/ LA JURISPRUDENCE

B/ LA COUTUME


Qu'en pensez vous ?

Dans tes sources formelles tu peux mettre constitution et loi non ?

Après le plan est un peu trop bateau, tout dépend de la note que tu vises.

Je pense que tu ne devrai pas parler que des sources de droit textuelles ou discutées... Revois ta problématique peut être.
Dans le II tu peut aussi parler de la doctrine qui peut être une source de droit. Sinon pose toi la question de Qui élabore la loi, qui peut créer du droit (il n'y a pas que le parlement, mais par exemple le gouvernement peut aussi créer du droit..) distinction entre le projet de loi et la proposition de loi.
Voilà, après je peux pas mieux te dire !

Lol en même temps si vous lui tombez dessus à chaque fois qu'il ouvre la bouche le pauvre.
En même temps tu as juste inversé le plan de hm92 pour les parties. Mais je suis d'accord avec ce plan pour un sujet d'introduction général au droit, pour un sujet de droit constitutionnel il en serait tout autre.

Sachant que c'est du public, j'aurais consacré tout un axe à la constitution, avec le pouvoir constituant dérivé, le pouvoir constitué etc et y expliquer toutes les nuances

Ensuite ne pas parler du droit coutumier mais de la constitution qui peut etre coutumière etc

Je trouve ce sujet un peu dur parceque c'est plutot un sujet d'introduction au droit.

J'aurais donc plutot fait quelque chose style I la constit II les sources de la constit

il n'y a peut etre que moi que sa choque mais la personne a du se tromper dans le sujet

" qui sont les créateurs du droit " oui
" quelles sont les sources du droit " oui
mais quels sont les créateurs du droit ??? sa ne sonne pas tres bien non ??
et tout le sujet s'en trouve modifié

ou on enlève carrément le mot "droit"

qui sont les créateurs???


Voici une question qui mérite d'être posée. Bonne chance pour y répondre

mouahaha bonne question !!

Bonsoir,
Il me semble effectivement qu'il y a un léger soucis avec l'intitulé de ton sujet.
Est ce bien "Quels sont les créateurs du droit" ?
Dans ce cas l'expression "Bancal" est ... très illustrative.

Donne confirmation de l'intitulé exact de ton sujet, cela te permettra d'avoir de l'aide plus rapidement et surtout de manière plus concrète.
Personnellement en l'espèce je n'ai aucune idée de conseil ... désolé (Rapport a la formulation de l'intitulé)

Cependant sauf bêtise de ma part :

hm92 a écrit:

I LES SOURCES FORMELLES A/ ? B/ ? II LES SOURCES INFORMELLES A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA COUTUME

Les sources formelles du droit sont :
-> Direct : La loi
-> Indirect : La coutume

Les sources informelles du droit sont :
-> Direct : La jurisprudence
-> Indirect : La doctrine

pkoi la coutume serait elle une source indirecte du droit?

A une époque, elle était aussi, voire plus, importante que la loi. Et bcp de dispositions du code civil de 1804 sont issues de coutumes

Le CE reconnait la coutume internationale comme source de droit dans l'arrêt Aquaronne de 1997 même si elle lui confère une valeur infra législative.
La CJCE ( racke de 1998) considère que la communauté doit respecter les "règles générales consacrées par la coutume internationale "

Ce qui est important dans ta réponse c'est le mot "l'époque".
En effet cette classification est en vigueur pour notre système actuel.

La coutume n'est que très peu utilisée et de plus il faut en apporter la preuve, c'est une pratique qui est reconnue certes mais que l'on ne peut imputer directement a la justice.

Après pour ce qui concerne la qualification "d'indirect" elle provient de mon cours de droit privée ...
Peut être est ce une formulation adoptée par mon professeur particulièrement mais je ne pense pas.

Ok avec le Cossaque... mais le sujet est vraiment chelou... ça m'étonne qu'un prof de constit ait donné ça comme sujet, encore en histoire jveux bien mais en constit...???