| | appel devant cour de cassation |  |
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| Auteur | Message |
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Palla
Nouveau
Age: 22
Études: droit
Nombre de messages: 2
| | Sujet: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 11:48 | |
| Salutations
Un fonctionnaire dans une banque a été condamné pour faux et usage de faux de documents bancaires établis et signés par lui même ,à 6 mois de prison ferme par la cour d'appel au PENAL
Ce fonctionnaire fait appel devant la cour de cassation du PENAL qui renvoie devant la cour d'appel du PENAL autrement composée au motif que:
"Le fonctionnaire a agi au nom de la banque signé au nom de la banque ,par conséquent l'affaire doit être rejugée au commercial et ne constitue par une affaire au pénal soutenant qu'au pénal il faut qu'il est intention et préjudice"
1/ où est le point de droit ? puisque la cour d'appel a prouvé par débat contradictoire que les documents ont été scannés et antidatés donc par intention frauduleuse .
2/ ce fonctionnaire par ses falsifications a voulu créé une dette au client donc préjudice.
Mes remerciements
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ocelot
Centurion
Age: 20
Études: L2 de Droit
Loisirs: Lecture, musique, philo, ciné...
Nombre de messages: 425
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 11:53 | |
| Hello !
Alors, première chose, il faut que tu te présentes dans la rubrique appropriée !
Ensuite seulement, on pourra te répondre, sachant que je n'ai pas compris ce que tu nous demande ^^ !
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 12:28 | |
| Salutation à toi également, Je n'ai pas compris l'objet de ton propos... Si tu veux de l'aide il faut te présentera au préalable (dans la rubrique PRÉSENTATION) et après je pense que si quelqu'un a compris il te répondra  Mahababik. |
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Julie-88
Décurion
Age: 20
Études: L2
Loisirs: La danse
Nombre de messages: 256
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 14:28 | |
| D'abord .. Je ne comprends pas.. Tu nous demandes une précision parce que c'est une histoire qui te "touche" ou est-ce que tu es étudiant(e) et tu demandes un éclairage pour tes travaux? |
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VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 14:34 | |
| | Julie-88 a écrit: | | D'abord .. Je ne comprends pas.. Tu nous demandes une précision parce que c'est une histoire qui te "touche" ou est-ce que tu es étudiant(e) et tu demandes un éclairage pour tes travaux? |
Voilà tout l'intérêt d'une présentation en bonne et due forme dans la section appropriée ^^_________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
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Palla
Nouveau
Age: 22
Études: droit
Nombre de messages: 2
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:10 | |
| Il est évident que ceux qui n'ont aucune réponse
Que ce qui n'ont rien à dire aient la courtoisie de ne pas dire n'importe quoi.
Ce n'est pas une obligation de dire des choses non interessantes.
Vous êtes tout excusés de ne pas savoir tout! Où est le problème?
Ce n'est pas une question de protocole !
Cordialement |
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Julie-88
Décurion
Age: 20
Études: L2
Loisirs: La danse
Nombre de messages: 256
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:13 | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:20 | |
| | Palla a écrit: | Il est évident que ceux qui n'ont aucune réponse
Que ce qui n'ont rien à dire aient la courtoisie de ne pas dire n'importe quoi.
Ce n'est pas une obligation de dire des choses non interessantes.
Vous êtes tout excusés de ne pas savoir tout! Où est le problème?
Ce n'est pas une question de protocole !
Cordialement |
localisation :ALGERIE
l'affaire à eu lieu en france? en algérie? chez pix en pologne???
on demande des détails afin de mieux répondre... |
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Orphée
Centurion
Age: 19
Études: L1 droit
Nombre de messages: 487
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:30 | |
| Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct
demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban .
Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse! |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:35 | |
| | Orphée a écrit: | Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct |
qu'un mec qui viens 1 fois pour une question et reviendra jamais se présente pas sa me choque pas, un mec de la fac/autre fac amené a revenir ouai ! donc BAN LE COSSAQUE !
| Orphée a écrit: |
demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban . |
j'avoue +1
| Orphée a écrit: |
Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse! |
d'ailleur je vend une polo TDCI VERT POMME 278500000 kilomertes CT 1989 OK rien a prévoir à part moteur/courrois/pneu prix a débattre
Dernière édition par dizo le Jeu 4 Nov - 15:40, édité 1 fois |
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VLF
Administrateur
Age: 23
Études: M2 Droit du multimédia et de l'informatique (Paris 2)
Profession: Chef d'entreprise
Nombre de messages: 3544
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:39 | |
| | Palla a écrit: | | Ce n'est pas une question de protocole ! |
Non, simplement de respect des règles que tu as accepté au moment de ton inscription sur ce forum…  _________________ V L F ! ! ! Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! ! |
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Julie-88
Décurion
Age: 20
Études: L2
Loisirs: La danse
Nombre de messages: 256
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 15:57 | |
| | dizo a écrit: |
d'ailleur je vend une polo TDCI VERT POMME 278500000 kilomertes CT 1989 OK rien a prévoir à part moteur/courrois/pneu prix a débattre |
J'achète!!!!!!
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Sun
Tribun
Age: 21
Études: L3 Droit PXII
Nombre de messages: 645
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 16:03 | |
| | Orphée a écrit: |
Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse! |
J avoue pas mal la comparaison,il y en a qui se croient au marché aux puces de Montreuil ! |
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Julie-88
Décurion
Age: 20
Études: L2
Loisirs: La danse
Nombre de messages: 256
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 16:09 | |
| | Orphée a écrit: | Une proposition de ma part :
pas de présentation = ban direct
demande d'aide aux devoirs après une legere (3 lignes) présentation et aucuns messages postés = sanction , voir ban .
Histoire de filtré un peu le forum , là on se croirait sur yahoo question réponse! |
Et je rajouterais un avertissement pour les gens qui en gros nous disent " si t'as rien à dire d'intéressant ferme la " |
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Rémy_75
Modérateur
Age: 20
Études: Licence 3 droit
Loisirs: boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^
Nombre de messages: 564
| | Sujet: Re: appel devant cour de cassation Jeu 4 Nov - 18:02 | |
| C'est la copine/copain de Salo*** ou quoi ???!!!! Troll POWAAAAAAAAAAAAAA !!!!!!!!!!!!!   
_________________
"La vie n'est qu'un jeu d'échec, et à la fin, le roi et le pion vont dans la même boîte..." S.A.
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