Bonjour à tous!

Notre chargée de TD, devant particulièrement aimer nous ridiculiser en nous donnant à faire des cas pratiques, que l'on ne peut pas faire (étant donné notre faible bagage juridique) a encore réussit à trouver un cas pratique impossible...

Alors voila : juste une aide pour m'indiquer quelques pistes seraient la bienvenue, sinon je crois que je lui rend feuille blanche lundi...

Citation:

Jean Paul Dieuvougarde, célèbre animateur de l'émission télévisée la Bourse au Crésus, a entrepris une expédition dans la région nord du Kananga (Afrique Orientale). A ce jour, on est toujours sans nouvelles de l'explorateur et de ses cinq compagnons qui ont débarqué à Ouapala, la Capitale du Kananga, le 5 mai 1992. Des témoins affirment cependant avoir vu l'expédition s'embarquer sur une barge pneumatique à fond plat, sur le fleuve non loin des chutes du Boroboro. 1°) La Famille Dieuvougarde -ses parents, ses cinq frères et soeurs et son épouse- souhaitent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des intérêts de leurs fils, frère et mari. Quelles procédures leurs sont offertes, en sachant qu'en septembre 1994, une expédition de secours a découvert, au pied des chutes du Boroboro, le corps d'un européen rendu méconnaissable par un séjour prolongé dans l'eau, et les morsures des poissons carnivores locaux, particulièrement voraces? 2°) Vous exposerez les conséquences des différentes procédures tant sur le patrimoine de Jean-Paul Dieuvougarde que sur son mariage 3°) En réalité, après le naufrage de la barge, Dieuvougarde -qui avait perdu la mémoire- fut recueilli par une tribu de Litecs, avec lesquels il vécut en secret près de 15 ans. Retrouvé par miracle par les autorités locales, le Français ne devait jamais retrouver la mémoire mais on put reconstituer son identité. Quelles seront les conséquences du retour de Dieuvougarde qui débarque à Roissy le 1er janvier 2007, par le vol de 15h40?

Je suis totalement perdu...

Ah mince c'est sur les conséquences de la disparition et de la mort sur la personnalité juridique...
Ca remonte.

En fait, c'est sur le fait qu'après un certain temps, on est considéré comme disparu... On perd alors la personnalité juridique et le partage des biens est fait.

Après ça, quand tu réapparais, de souvenir, comme beaucoup de temps est passé, tu ne peux pas forcément revenir sur la situation juridique crée.

Je t'avouerais que ça remonte pas mal et que je ne me souviens plus du cours exactement.

Merci de ta réponse Sarah mais je cherche depuis un bon bout de temps sur le Code Civil des articles pouvant m'aider mais le seul qui convient à la situation est l'article 88 et il ne donne pas suffisament d'informations pour que je puisse traiter le sujet....

Il y a un article dédié de mémoire. Regarde la JP et surtout ton cours!

Je n'ai pas de cours de L1 sous la main pour l'instant. J'essayerais de voir ça dans la soirée si j'ai un peu de temps!

Merci je vais jeter un coup d'oeil à la JP mais justement le problème est que je n'ai pas de cours en rapport avec ça!... Merci de ton aide!

Je te conseille de jeter un oeil dans un manuel de droit civil première année, plus précisemment dans le droit de la famille il me semble. Tu as normalement une partie sur la disparition, etc.
D'après ce que je me souviens, au bout d'un certain délai, la personne est présumée comme décédée. Il y a alors des obligations de publicité etc. Si la personne réaparait par la suite et que son patrimoine a été dilapidé (par exemple pour acheter une maison), je ne crois pas qu'elle puisse réclamer ce qu'il a perdu, ça a un rapport avec la non-rétroactivité et la théorie des droits acquis.

Il me semble que dans le Code civil se trouve une section en rapport avec les disparitions. Regarde dans l'index peut-être.

Rémy t'as bien renseigné! C'est étrange cela dit qu'on te le donne en L1... Chez nous c'est enseigné en L2.

Merci à vous deux! Mamzelle Sarah pour moi plus rien ne m'étonne là!

J'ai trouvé un cours sur internet qui m'a permis de faire la cas pratique! Je vous remercie encore

Méfie-toi grandement des cours trouvés sur internet ! Souvent, rien ne garantie qu'ils soient corrects ou encore à jour…
Je te conseille plutôt de consulter les manuels correspondant à la BU.

Je plusseois VLF. Par contre, j'espère que tu as pris en compte mes précédentes remarques

N'hésite pas à me l'envoyer en MP (et à me le rappeler si j'oublie!) pour que j'te dise si tel est le cas!

Dans un cas pratique, comment mettre de la jurisprudence pour soutenir nos réponses? Doit-on la mettre dans la majeure?
Comment l'introduire?
Doit-on la mettre tout le temps?
Comment faire si nous avions pas, cela peut-il être soucis?

Pour te répondre Mauritius, tu en mets si c'est nécessaire et que la règle a été posé par la JP. Ce qui en soit, sauf en administratif est assez rare.

Et tu la mets plutôt dans ta majeure en expliquant l'apport de l'arrêt.

Bonjour ,

Je suis étudiante en L1 à Toulouse et comme Yellow Linx j'ai ce cas pratique à étudier. Je pense avoir trouvé des information relative au 1°) et 2°) ( mariage rompu, les biens conservés pendant 10 ou 20 ans suivant la demande de la famille...) mais je ne voie pas du tout quoi mettre pour le 3°) . Est ce que je dois parler des biens qu'il aura perdu? de son mariage?...

Je suis complètement perdu...

Bonjour ! =)

Pour le disparu qui réapparaît, il peut demander l'annulation de la déclaration de disparition. Cette annulation est inscrite à côté de la transcritpion initiale des registres de l'état civil.

Il faut se référer aux artices 130 et 132 du CC selon les conditions de l'article 92 du CC.

Sa situation est identique à celle de l'absent dont l'absence a été judiciairement déclarée.