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 Droit commercial

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AuteurMessage
Morveuz
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Sam 6 Nov - 22:45

oui les créancier du vendeur sont les acheteurs , puisqu'ils sont dans l'obligation de délivrer l'objet du contrat sous peine de voir engagé leur responsabilité
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Marjorie
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Sam 6 Nov - 22:51

Merci. Smile
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Mamzelle_Sarah
Administrateur


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Études: Master 1 Droit des affaires
Loisirs: Lecture, Ecriture, Photographie...
Nombre de messages: 1675


MessageSujet: Re: Droit commercial   Sam 6 Nov - 22:54

En fait dans les contrats synallagmatiques, chacun est créancier de l'autre et chacun est débiteur de l'autre.

Dans le cas d'un contrat de vente:

- Le vendeur est créancier du prix. Il est débiteur de l'objet vendu.

- L'acheteur est créancier de l'objet vendu. Il est débiteur du prix.

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Marjorie
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Études: L2 Droit
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Sam 6 Nov - 22:58

Vu que dans mon sujet c'est la protection des créanciers dans les opérations de vente... Comment je peux savoir de quel coté me placer, c'est seulement dans le cours où j'ai "la protection des créanciers du vendeur.
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Morveuz
Décurion
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Études: master 1 droit public économique
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MessageSujet: Re: Droit commercial   Sam 6 Nov - 23:07


j'imagine que dans ce cas tu dois envisager les 2 solutions
donc l'acheteur qui reçoit le FDC
mais aussi le vendeur qui reçoit le prix suite a la remise de son FDC

pour ce qui est de l'acheteur , j'imagine que se soit etre relatif a la valeur du fond de commerce , celle ci doit etre évalué au plus juste / le fond de commerce ne doit pas etre en déclin / doit avoir une clientele et tout le blabla

et pour le vendeur : au titre de la location gérance j'aborderais les risques qu'il encours , la sous location , l'obligation pour le preneur de faire vivre le fond de commerce

enfin il y a a pas mal de chose a dire
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Marjorie
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Études: L2 Droit
Nombre de messages: 9


MessageSujet: Re: Droit commercial   Dim 7 Nov - 10:53

Je vous remercie, je vais essayer de construire mon plan avec ces deux solutions. On verra bien ce que ça va donner.
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Droit commercial

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