Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partager | 
 

 Biens meubles/immeubles

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Célia
Prolétaire
Prolétaire


Féminin
Age: 20
Études: Droit L1
Nombre de messages: 14


MessageSujet: Biens meubles/immeubles   Dim 14 Nov - 15:24

Bonjour!

Je suis en L1 droit et j'ai un cas pratique à faire sur la distinction des biens meubles et immeubles. Je n'ai pour l'instant eu aucun problème sauf pour savoir dans quelle catégorie classer "des tableaux de maîtres". Je les aurais mis dans la catégorie des biens meubles puisqu'ils sont déplaçables, mais je me rappelle avoir lu quelque part que lorsque des tableaux pouvaient être exposés dans une galerie d'art ils étaient alors immeubles....Du coup, je suis totalement perdue...

Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu...

Merci d'avance Smile
Revenir en haut Aller en bas
Pix
Membre d'honneur
Membre d'honneur


Masculin
Age: 23
Études: ESLSCA
Nombre de messages: 2640


MessageSujet: Re: Biens meubles/immeubles   Dim 14 Nov - 15:51

Pour moi ce sont des biens meubles sauf s'ils sont intégrés à la structure (à perpétuelle demeure) comme des fresques murales ou s'ils sont considéré par le propriétaire de la galerie comme des immeubles par destination nécessaire à son exploitation.

Mais je n'ai pas le souvenir d'autres règles spécifiques aux tableaux de maîtres mais je me trompe peut etre
Revenir en haut Aller en bas
Célia
Prolétaire
Prolétaire


Féminin
Age: 20
Études: Droit L1
Nombre de messages: 14


MessageSujet: Re: Biens meubles/immeubles   Dim 14 Nov - 16:08

Ca restait aussi ma première idée ! Merci en tout cas Smile
Revenir en haut Aller en bas
Mamzelle_Sarah
Administrateur


Féminin
Age: 23
Études: Master 1 Droit des affaires
Loisirs: Lecture, Ecriture, Photographie...
Nombre de messages: 1675


MessageSujet: Re: Biens meubles/immeubles   Dim 14 Nov - 17:00

De souvenir, comme te l'as dit Pix, sauf attache à perpétuelle demeure (le propriétaire a par exemple fait des niches pile de la taille de ses tableaux...) ça reste des biens meubles!

_________________
Tu es nouveau sur le forum ? Fais-nous plaisir, commence par te présenter dans la section présentation des membres!
Revenir en haut Aller en bas
 

Biens meubles/immeubles

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Biens meubles/immeubles
» Désaffectation et regime de propriété des biens
» Le mérite du renoncement aux biens de ce monde. L'exhortation a ne pas les rechercher en abondance. Le merite de la pauvrete
» zakat sur les biens destinés au commerce
» Confiscation des biens de l'Eglise

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-