Bonjour à tous,

Je viens de relire mon cours de droit des contrats et je trouve que la différence n'est pas très claire. Je ne parle pas de la différence entre l'objet et la cause, mais de la différence au sein même de chacune de ces conditions de validité d'un contrat.
En fait, j'ai du mal à distinguer l'objet de l'obligation de celui du contrat, et la cause de l'obligation de celle du contrat.
Je trouve que j'ai une conception assez floue de la première distinction. Est-ce que l'objet de l'obligation désigne l'obligation de donner, de faire ou de ne pas faire ; et l'obligation du contrat l'opération finale qu'ont voulue les parties ?
Je ne suis pas sûr et j'aimerais bénéficier de vos lumières :/

Quant à la deuxième distinction, concernant la cause, je connais la cause (raison pour laquelle on contracte) objective (propre à chaque type de contrat) et la cause subjective (raison personnelle qui a poussé le cocontractant à contracter), mais la cause de l'obligation et la cause du contrat ?? Sont-ce les mêmes choses ?

Merci de me répondre.

Bonsoir,

Alors objet de l'obligation: c'est la prestation à laquelle s'oblige les parties au contrat
Objet du contrat: c'est l'opération juridique du contrat

Cause objective: la raison immédiate pour laquelle on contracte
Cause subjective: c'est l'utilité de l'opération économique.

Ex: dans un contrat synallagmatique: contrat de vente

Objet du contrat : la vente
Objet de l'obligation: du vendeur: livrer la marchandise
de l'acheteur: payer l'objet livré

Cause du vendeur: recevoir le paiement
acheteur: obtenir la livraison.


D'après ma chargée de td on ne démontre que la cause subjective que lorsque l'on se trouve dans un ensemble contractuel; pour cela tu peux lire l'arrêt 13 juin 2006 de la fiche
objet/cause, et aussi celui qui concerne la location des cassettes vidéo dans le cour.

Merci pour ta réponse complète, Choukette. Toutefois, je m'enquis encore des termes de cause du contrat et cause de l'obligation... Est-ce que ce sont les mêmes choses que cause objective et cause subjective ?

La cause objective abstraite permet de prouver l'existence de la cause: s'il y a cette raison immédiate de contracter = existence de la cause; abstraite car la même pour chaque type de contrat.

La cause subjective concrète s'attache à la personne du cocontractant, les motifs profonds qui l'ont conduit à contracter, elle "permet" de qualifier la licéité ou non de la cause.

Exemple de mon chargé Td:
j'achète un cheval de course => cause objective (cause 1ere transfert de l'animal de proprio = existe)
j'achète un cheval dans le but dans lui mettre des coups (de shlass, de tête etc..)ou d'organiser des combats clandestins de chevaux => cause subjective, motifs profonds de l'achat, ici illicéité de la cause.

Espérant t avoir un peu éclairé :/

Merci beaucoup pour ta réponse, Sun. "Toutefois, je m'enquis encore des termes de cause du contrat et cause de l'obligation... Est-ce que ce sont les mêmes choses que cause objective et cause subjective ?"

exemple: contrat de bail

L'objet du contrat quelque chose de général: l'objet du contrat (sur quoi porte le contrat/ sur quoi on s'engage) = immeuble
L’objet de l’obligation c’est la prestation qui est due ( donner, faire ou ne pas faire : ici donner prix loyers pour l'un et transfert propriété pour l'autre)


la cause du contrat = cause des obligations (pour quelles raisons fait-on ce contrat, ça revient aux causes des obligations de chacun donc ici jouissance du bail pour l'un et avoir prix loyers pour l'autre)

Tu es sûr que la cause du contrat est la même chose que la cause de obligations ?
J'ai entendu dire que :
Cause du contrat = cause subjective
Cause de l'obligation = cause objectif.
Mais je ne suis pas sûr, et j'aimerais une confirmation ou une infirmation.

hmm tu me fais douter, mais je reste sur ma position, je crois bien que les deux s'englobent
sur ce site par exemple il inclue les causes de l'obligation comme cause du contrat : http://site.juristudiant.com/La-cause-du-contrat.html

si quelqu 'un est certain de la réponse qu'il me contredise !! ^^

Je ne sais pas, c'est bizarre, parce que mon chargé de td m'a demandé de réviser la différence entre les deux. Problème : quelle est la différence entre les deux ?